Conditions Générales de Vente

CGV mises à jour en date du 15/10/2018

Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant l’utilisation du site www.cavissima.com (ci-après le « Site »), l’ouverture d’un « compte client » Cavissima et la passation de toute commande. Le Site est édité par la société :

Cavissima SAS

Société par actions simplifiée au capital de 158 650 euros

Dont le siège social est situé à Saint Didier au Mont d’Or (69370), Parc de Crécy, Bâtiment 3, Rue Claude Chappe

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 790 169 882 RCS, [SIREN 790 169 882 00012, APE 4791A et TVA intracommunautaire FR]

Représentée par Monsieur Thierry GODDET, Président

Téléphone : 04 81 07 60 35

E-mail : contact@cavissima.com

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

Le site www.cavissima.com est administré pour le compte des sociétés du groupe Cavissima, notamment

  • Cavissima Groupe SAS,
  • Cavissima SAS,
  • Cavissima Grands Crus SAS.

Le terme « Cavissima » utilisé dans les présentes, regroupe les sociétés Cavissima SAS et Cavissima Grands Crus SAS.

1/Généralités

Cavissima propose différentes offres, par l’intermédiaire du site www.cavissima.com. Ainsi, un client peut ouvrir un compte en ligne afin

  • acheter du vin « plaisir », Cavissima SAS intervient alors en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant (onglet « Acheter du vin »),
  • créer une cave à distance dans une optique de consommation ou de dégustation, Cavissima SAS intervient également en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant (onglet « Créer une cave en ligne »)
  • investir dans du vin en se constituant une cave à distance dans une optique principale de revente, Cavissima SAS intervenant alors en tant qu’intermédiaire en biens divers au sens de l’article L.550-1 II du Code monétaire et financier (onglets « Investir dans le vin »).

Les présentes Conditions Générales ont notamment pour objet de présenter les différentes offres dans le vin proposées sur www.cavissima.com. Les offres d’investissements proposent a minima

  • la création d’un compte en ligne, d’un espace personnel et sécurisé du client sur le site www.cavissima.com,
  • l’acquisition, pour le compte du client, des bouteilles de vin sélectionnées par le client,
  • la conservation des bouteilles de vin sélectionnées dans un chai sécurisé et dans des conditions de conservation optimales,
  • la mise à disposition d’un dispositif permettant au client de revendre, dès qu’il le souhaite, les bouteilles de vin sélectionnées (« boutique de vente en ligne »),
  • la livraison des bouteilles de vin sélectionnées, le cas échéant.

Plus précisément, Cavissima propose

  • des offres d’investissement dans le vin, à savoir,
    • « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » regroupant
  • la formule « Sésame »,
  • la formule « Premium »,
  • la formule « Sésame Plus »,
    • « Investir dans le vin en Gestion Eclairée », matérialisée par le contrat « Platinum »,
  • des offres de création de cave en ligne dans un seul objectif de consommation, de dégustation, à savoir
  • la formule « Privilège »,
  • la formule « Liberté ».

Cavissima s’engage à proposer au Client un large choix de vins, provenant de France et de l’étranger, tous sélectionnés sur les conseils de sommeliers reconnus et de provenance directe des domaines, des châteaux et dans les millésimes récents d’éventuels négociants réputés de la Place de Bordeaux. L’acquisition de vins primeurs est aussi proposée au Client sur le Site, selon les périodes de vente de ces vins sur le marché. Le client sélectionne seul les vins qu’il souhaite acheter, parmi les vins proposés sur le site de Cavissima.

Par ailleurs, Cavissima offre aux clients la possibilité de revendre les bouteilles de vin. Les clients de Cavissima ont cette possibilité pour les seules bouteilles acquises via la « boutique de vente en ligne », à la seule condition que ces bouteilles de vins aient été initialement vendues et conservées par Cavissima.

Les clients de Cavissima Grands Crus peuvent revendre leurs bouteilles de vin via un réseau de professionnels ou de particuliers. Aucune condition de durée de détention n’est exigée.

Quelle que soit la formule choisie par le Client, le vin qu’il acquiert est

  • soit stocké par les soins de Cavissima,
  • soit livré directement à l’adresse de son choix dans les délais de livraison proposés par Cavissima pour commencer sa dégustation.

2/Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre Cavissima et le Client pour toutes ventes de vins et services proposés sur le Site.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter tous les droits et obligations en découlant, préalablement à l’ouverture d’un Compte, selon les offres existant sur le Site, et à la passation de toute commande.

Les conditions et modalités d’ouverture d’un Compte et d’acquisition de vins sur le Site font l’objet des développements ci-après et sont largement reprises au fur et à mesure des phases de navigation par le Client sur le Site lui-même.

3/Les offres de consommation/de dégustation


3.1/L’offre « Privilège »

Cavissima SAS propose au Client, via l’offre « Privilège », d’ouvrir un compte en ligne permettant de créditer mensuellement un portefeuille en ligne, à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins sur le Site pour la constitution d’une cave en ligne dans un objectif de consommation, de dégustation.

Le Client accepte, durant toute la durée de vie du compte client « Privilège », d’être prélevé d’une somme mensuelle (au minimum cinquante (50) euros) par prélèvement sur carte bancaire réalisé le troisième jour du mois suivant, lequel montant viendra créditer le portefeuille en ligne du Client. A partir de son compte client « Privilège », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site et à payer les services de Cavissima.

La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Cavissima, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte. Dans ce cas, Cavissima est tenue de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée au crédit du portefeuille électronique dudit client.

Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client sont insuffisantes pour l’achat de bouteilles de vin, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande, à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à Cavissima pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son portefeuille électronique à tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Lors de l’achat de vin à Cavissima, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et livraison. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Les frais de service et livraison couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services

  • de gestion de cave en ligne,
  • d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de fonctionnement du compte client « Privilège »,
  • d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
  • de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en caisse ou carton d’origine sans frais additionnels.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne, permettent le règlement des frais de gestion, des frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée, et leur assurance. Les frais de stockage sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client Privilège, le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin composant sa cave en ligne, Cavissima n’assurant plus son stockage, sauf souscription d’une nouvelle offre ou formule, quelle qu’elle soit.

Le Client reconnaît que le Compte Premium est destiné à la seule acquisition de vins et/ou de services proposés par le site internet de Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

3.2/ L’offre « Liberté »

L’offre « Liberté » permet au Client d’ouvrir un compte en ligne lui permettant de réaliser l’ensemble de ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance, avec ou sans dépôt initial, dans un seul objectif de consommation, de dégustation.

Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Liberté », lequel est crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite, sans montant minimum, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque au choix du Client.

La durée du compte client « Liberté » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et de se faire rembourser par Cavissima, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme portée au crédit du portefeuille électronique du compte client.

L’ouverture du compte client « Liberté », l’acquisition du vin par le Client, ou la résiliation de celui-ci sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée « les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de le faire fonctionner.

Le compte client « Liberté » permet ainsi au Client d’acquérir directement des bouteilles de vin proposées sur le site internet de Cavissima, dans un objectif de consommation, de dégustation. Si les sommes créditées dans le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Lors de l’achat de vin à Cavissima, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et livraison. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Pour le Client, les frais de gestion couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services

  • de gestion de cave en ligne,
  • d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de revente des bouteilles de vins sélectionnées ou de fonctionnement du compte client « Liberté »,
  • d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
  • de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en caisse ou carton d’origine sans frais additionnel.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement des frais de gestion, des éventuels frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée, et leur assurance, lesquels sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Liberté », le Client s’engage à régler toutes les sommes éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vins composant sa cave en ligne, Cavissima n’assurant plus son stockage.

Le Client reconnaît que le compte client « Liberté » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Liberté » n’ouvre droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

3.3/ Les offres « Première », « Bio » « Exclusive » : Cavissima crée une cave pour le client

A compter du 1er octobre 2018, les offres « Première », « Bio » et « Exclusive » ne sont plus commercialisées.

L’un ou l’autre de ces trois Comptes consiste en un abonnement mensuel, dont seul le montant diffère selon les indications données sur le Site, respectivement de soixante-quinze (75) euros, cent trente (130) euros, cent cinquante (150) euros et deux cent cinquante (250) euros, permettant de créditer, par prélèvement automatique par carte bancaire, le troisième jour de chaque mois, le portefeuille en ligne du Compte souscrit par le Client, et à partir duquel Cavissima réalise l’ensemble des acquisitions de vins.

La durée de chacun de ces quatre abonnements est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin. Au terme de 12 mois d'abonnement à ces formules, Cavissima s’engage à la réalisation d’une cave d’un minimum de 60 à 66 bouteilles de vin de différentes gammes, selon le Compte effectivement souscrit.

La réalisation de ces caves est nécessairement une construction dans la durée pendant laquelle Cavissima est amenée à acquérir des bouteilles pour le compte du Client en avançant elle-même les sommes nécessaires à cette acquisition, sachant que le prélèvement automatique réalisé auprès du Client le mois d’après, ou dans les mois à venir, lui permettra d’être remboursée des sommes ainsi avancées.

L’ouverture du Compte est réalisée depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée « Créer une cave en ligne », puis ensuite sous la rubrique « Abonnements vins ».

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne de son Compte Première, Bio ou Exclusive permettent le règlement

  • des frais de stockage du vin par Cavissima,
  • d’assurance du vin, pour les premiers mois et selon les précisions figurant sur le Site à cet égard,
  • des frais de gestion pour les seuls vins présents dans la cave achetée. Les frais de gestion s’élevant à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum offrent l’accès illimité aux services Cavissima et permettent de bénéficier des livraisons en caisse d’origine complète, sans frais additionnel, dans toute la France métropolitaine et en Corse.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande. En cas de résiliation anticipée de son Compte par un Client, ces frais ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Au cours de l'abonnement, Cavissima s’interdit de réclamer au Client un quelconque versement complémentaire au titre de la cave ainsi acquise et constituée. Au terme dudit abonnement, le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin composant sa cave en ligne et stockées jusque-là par Cavissima, à l’adresse de son choix, sauf souscription d’un nouveau Compte quel qu’il soit sur le Site, Cavissima n’assurant plus sinon le stockage.

Les services mis à la disposition du Client via la perception de frais de gestion, à partir de son Compte Première, Bio, ou Exclusive permettant à celui-ci notamment

  • de disposer d’un livre de cave,
  • de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,
  • de suivre la maturité de ses différents vins,
  • de revendre ou de se faire livrer (sans frais additionnel, dans toute la France), son propre vin acquis et conservé par Cavissima.

Enfin et à tout moment, le Client peut, depuis son Compte Première, Bio ou Exclusive, indépendamment de la cave qu’il a demandé à Cavissima de lui constituer, acquérir le vin de son choix dans la boutique en ligne Cavissima, laquelle acquisition se fait selon la navigation proposée sur le Site, toujours dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales. Chaque achat de vin est alors réglé à la commande par le Client par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, indépendamment de toute somme figurant sur son Compte Première, Bio ou Exclusive, laquelle sert exclusivement à la constitution d’une cave par Cavissima pour le Client.

Lors de l’ouverture d’un Compte Première, Bio ou Exclusive, le Client se voit offrir par Cavissima un bon cadeau de bienvenue. Toutefois, en cas de résiliation fautive dudit Compte par le Client, Cavissima est en droit d'annuler ce bon d'achat.

Le Client reconnaît que le Compte Première, Bio ou Exclusive est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur l’un ou l’autre de ces Comptes n’ouvre droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.


4/Les offres d’investissement

4.1/L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »

Cavissima SAS a mis en place plusieurs formules, notamment

  • la formule « Sésame »,
  • la formule « Premium »,
  • la formule « Sésame Plus » pour laquelle le client a souscrit par l’intermédiaire d’un Conseiller en gestion de patrimoine.

Pour plus d’information, le Client peut contacter le service client ou consulter en ligne le document d’information de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive ».

4.1.1/La formule « Sésame »

Cavissima propose au Client de souscrire un compte client « Sésame », avec ou sans dépôt initial. Avec ce compte, le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance avec stockage par Cavissima.

Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Sésame », lequel est crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite sans montant minimum, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque au choix du Client.

La durée du compte client « Sésame » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et de se faire rembourser par Cavissima, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme portée au crédit de son Compte Sésame.

L’ouverture du compte client « Sésame », l’acquisition du vin par le Client depuis son compte, ou la résiliation de celui-ci sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée « les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de faire fonctionner ce dernier.

Le compte client « Sésame »permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais les bouteilles de vin proposées par Cavissima sur le Site. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Lors de l’achat de bouteilles de vin à Cavissima ou à un Client vendeur de Cavissima, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Les frais de gestion couvrent

  • le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de cave en ligne,
  • l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
  • une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et en Corse en caisse ou carton d’origine sans frais additionnel.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement

  • des frais de gestion,
  • des éventuels frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée,
  • des assurances.

Ces frais sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Sésame », le Client s’engage à régler toutes les sommes éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin acquises, Cavissima n’assurant plus son stockage.

De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son compte client « Sésame » permettant à celui-ci notamment

  • de disposer d’un livre de cave,
  • de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,
  • de suivre la maturité de ses différents vins,
  • de revendre son propre vin acquis et conservé par Cavissima.

Lors de l’ouverture d’un compte client « Sésame » à travers la page « Nos Offres », le Client se voit offrir par Cavissima un bon d’achat. Toutefois et si le Client souhaite fermer son compte client « Sésame » avant une période de 12 mois, Cavissima SAS serait en droit de récupérer ce bon d’achat, ou s’il a été utilisé par le Client, de débiter son compte client « Sésame » du montant correspondant au moment de la clôture de celui-ci.

Le Client reconnaît que le compte client « Sésame » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Sésame » n’ouvre droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

4.1.2/La formule « Premium »

Cavissima propose au Client de souscrire un compte client « Premium », ce qui consiste en un abonnement mensuel permettant de créditer un portefeuille électronique à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins sur le Site pour la constitution d’une cave à distance chez Cavissima.

Durant toute la durée de vie du compte client « Premium » ouvert par le Client, celui-ci accepte d’être prélevé d’une somme mensuelle (minimum de (50) euros), par carte bancaire, réalisé le troisième jour du mois suivant, laquelle viendra créditer le portefeuille électronique du client. A partir de son compte client « Premium », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site et à payer les services.

La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Cavissima, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte. Dans ce cas Cavissima est tenu de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée au crédit de son compte client « Premium ».

Le compte client « Premium » permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais le vin proposé par Cavissima sur le Site dans le cadre de cette formule. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à Cavissima pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son Compte Premium à tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Lors de l’achat de bouteilles de vin à Cavissima ou à un Client vendeur de Cavissima , le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Les frais de gestion couvrent

  • le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de cave en ligne,
  • l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,
  • une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France métropolitaine et Corse en caisse ou carton d’origine sans frais additionnel.

Les sommes versées par le Client sur son portefeuille électronique permettent également le règlement des frais de de gestion, des frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée, et leur assurance. Les frais de stockage sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Premium », le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin acquises, Cavissima n’assurant plus son stockage, sauf souscription d’un nouveau Compte Cavissima, quel qu’il soit.

De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son Compte Premium permettant à celui-ci notamment :

  • de disposer d’un livre de cave,
  • de connaître à tout moment l’évaluation de sa cave,
  • de suivre la maturité de ses différents vins,
  • de revendre son propre vin acquis et conservé par Cavissima.

Lors de l’ouverture d’un compte client « Premium », le Client se voit offrir par Cavissima un bon d’achat d’une valeur de 20 euros. Toutefois, si le Client souhaitait fermer son Compte Premium avant une période de 12 mois, Cavissima SAS est en droit de récupérer ce bon d’achat, ou s’il a été utilisé par le Client, de débiter son portefeuille électronique du montant correspondant au moment de la clôture de celui-ci.

Le Client reconnaît que le compte client « Premium » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Premium » n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

4.1.3/La formule « Sésame Plus »

La formule Sésame Plus est accessible uniquement par l’intermédiaire d’un Conseiller en gestion de patrimoine et fait l’objet d’un contrat spécifique.

Pour plus d’information, il convient de contacter

  • le service client de Cavissima,
  • un Conseiller en gestion de patrimoine.

4.2/L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée »

L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée » est commercialisée par Cavissima Grands Crus SAS et fait l’objet d’un contrat spécifique, le contrat « Platinum ».

Pour tout renseignement, il convient de contacter le service client de Cavissima ou de consulter le document d’information relatif à l’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée ».

4.3/Facteurs de risques liés à l’opération d’investissement

Certains vins ont démontré une capacité à prendre de la valeur dans le temps compte tenu d’un ensemble de conditions, notamment

  • une hausse de la demande,
  • une raréfaction voire une diminution de l’offre liée à la consommation,
  • l’amélioration des qualités organoleptiques,
  • la durée de garde potentielle...

Cette prise de valeur est accessoire et non mécanique. L’offre « Investir dans le vin en gestion de cave libre et progressive » présente différents facteurs de risques, à savoir

  • le risque de perte en capital ou de moins-value : ce risque est le plus commun. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce risque peut survenir dans différentes situations à savoir
    • lorsque l’offre est plus importante que la demande. En effet, les conditions de marché ne cessent de changer et de ce fait, le client peut être contraint de vendre les bouteilles de vin acquises à un prix inférieur au prix d’achat. Ce phénomène est accentué lorsqu’un client souhaite vendre rapidement les bouteilles de vin après leur mise en bouteille (de manière générale, cette période correspond aux 5 premières années suivant la mise en bouteille du vin). Le phénomène de raréfaction ne s’est pas produit et l’offre de produits est supérieure à la demande. Sur un marché de gré à gré, le vendeur a alors plus de chance de vendre à perte que de réaliser un gain,
    • lorsque le marché du vin est dans une phase baissière. Le marché du vin est un marché cyclique présentant des phases haussières et des phases baissières. Les durées des cycles ne sont pas nécessairement identiques. L’investisseur devra comprendre les tendances du marché pour adapter ses décisions et avoir conscience que l’offre présentée comporte des risques de perte en tout ou partie du capital investi.

  • le risque d’impossibilité de vendre une ou plusieurs bouteilles de vin : la vente d’un vin dans les conditions souhaitées par un vendeur n’est pas garantie. En effet,
    • certains vins font l’objet d’une notoriété plus élevée que d’autres. A titre d’exemple, le Château Angélus jouit d’une forte notoriété et la possibilité de vendre un vin de ce Château reste forte. A l’inverse, le Château Palmer, moins connu, est l’objet d’une moindre demande. De ce fait, la probabilité de vendre facilement des bouteilles de vin provenant du Château Palmer apparait plus faible au regard de la faible demande de ce vin,
    • la qualité du vin (vin trop vieux) ou la réputation d’un Château peuvent se détériorer rapidement et ainsi entraîner une baisse radicale de la demande sur le marché,
    • certains vins trop vieux perdent de la valeur sur le plan gustatif et donc financier. Cavissima fait alors appel à un sommelier pour définir les années d’apogée du vin. Il est conseillé de prendre en compte ces données et de s’organiser sur la mise en revente d’un vin avant qu’il ne passe en phase de déclin.

  • le risque lié à la nature même des Primeurs : l’achat en Primeur est un achat « aveugle ». La pertinence du prix ne peut se mesurer qu’à l’aune des millésimes à venir et des conditions de leur mise en marché. Ce risque se présente notamment pour des vins vendus à prix trop élevé. C’est le cas de la majorité des Bordeaux 2011 mis en marché en primeur par les Châteaux à des prix trop élevés.

  • le risque de marché : la demande mondiale pour les Grands Crus est impactée par des facteurs économiques et politiques. A titre d’exemple, la crise des Subprimes en 2008 a nettement impacté le cours des vins. De la même façon, la décision politique du Président chinois d’interdire les cadeaux aux membres des administrations chinoises a également entraîné une baisse significative de la demande chinoise.

  • le risque fiscal : le vin est un produit doublement fiscalisé puisque chaque pays applique une TVA et une accise (taxe spécifique sur les alcools). S’agissant des plus-values de cession sur le vin, la France, comme une grande majorité des pays européens, octroie un avantage fiscal non négligeable, en ne taxant pas les revenus. Cavissima invite ses clients à prendre connaissance du chapitre IV-1 du présent document d’information, et à consulter un conseiller juridique ou fiscal, seul habilité à fournir un conseil dans ce domaine. L’attention du client doit être attirée sur les risques liés à une modification ultérieure de la législation fiscale applicable.

  • les autres risques (transport, durée de conservation, casse, vol…) : le risque de casse, de vol ou de dégradation ne peut être totalement écarté lors des transports et du stockage des bouteilles de vin. Ce type de risque est détaillé dans le chapitre II.3.4., qui traite du stockage. Ce risque est partiellement couvert par les polices d’assurance contractées à cet effet par Cavissima SAS.

5/Achats de vins Primeurs

À tout moment, le Client, quel que soit le Compte souscrit sur le Site, peut faire l’acquisition de vins Primeurs.

Les vins Primeurs sont des vins mis à la vente avant leur mise en bouteille. Ils sont encore en cours d’élevage au moment de leur réservation. La qualité finale du vin n’est donc pas encore établie au moment de sa commande, et ne saurait engager la responsabilité de Cavissima, ainsi que le reconnaît expressément le Client.

Les vins Primeurs sont proposés sur le site internet www.cavissima.com dans la limite des stocks disponibles et sont livrés à la cave de stockage après leur mise en bouteille et selon les disponibilités des fournisseurs. La date exacte de mise en bouteille est fonction de la durée d’élevage, qui elle-même peut varier d’un domaine et d’un millésime à l’autre dans une fourchette moyenne de 12 à 24 mois après le début de la campagne de vente.

La vente des vins Primeurs permet au client de réserver un vin et de bénéficier de prix d’achat spécifiques, en fonction des conditions de marché.

Cavissima s’engage à ne commercialiser que des vins Primeurs qu’elle a préalablement réservés auprès de ses fournisseurs et s’interdit de pratiquer la vente à découvert.

Cavissima ne peut être tenue responsable de la qualité du vin commercialisé en Primeur, puisque son élaboration définitive n’est pas connue à la date de réservation.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’honorer les commandes du fait de ses fournisseurs, Cavissima s’engage à annuler la ou les demandes d’achat du Client et à re-créditer le portefeuille électronique du montant des acomptes déjà réglés par le Client au moment de sa commande.

Les conditions de commande par le Client sont identiques à la commande de tout autre vin.

Lors de la commande de vins Primeurs, le Client s’engage à régler le montant de sa commande dans son intégralité, à savoir montant HT des vins et la TVA en vigueur à la date de commande. Le règlement de la commande génère une facture d’acompte téléchargeable en ligne, ayant une valeur de Certificat de Réservation.

Dès que les vins sont mis en bouteille, la commande est confirmée et passe au statut « en cours de livraison ». La facture d’acompte est remplacée par une facture définitive et acquittée.
Le transfert de propriété est effectif dès l’entrée en cave des vins.

Le règlement des commandes se fait par tout moyen proposé sur le site de Cavissima : par l’utilisation des sommes créditées sur le Compte Cavissima souscrit par le Client ou par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. En cas de chèque ou de virement, le Client veillera à adresser son règlement dans les trois (3) jours qui suivent la commande. A défaut, Cavissima pourra exercer le droit d’annuler la commande du Client.

Dans l’hypothèse où le millésime Primeur commandé par le Client ne serait en définitive pas commercialisé par le producteur, Cavissima rembourserait au Client la somme versée à la commande ou dans le cadre de son Compte Cavissima, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sauf dispositions spécifiques au présent article, l’ensemble des Conditions Générales s’appliquent sans réserve à toute vente de vins Primeurs sur le Site.

6/Stockage et assurance des vins

6.1/Cave de stockage Beaune

Le stockage en cave de Beaune n’est accessible qu’aux Clients des offres

  • « Liberté »,
  • « Privilège »,
  • « Première »,
  • « Bio »,
  • « Exclusive »,
  • « Sésame »,
  • « Premium »,
  • « Sésame Plus ».

Les vins achetés par le Client sur le Site, ainsi que les vins achetés par les sociétés du groupe Cavissima pour le Client, peuvent être livrés et stockés dans une cave adaptée et située à Beaune, qui gère pour le compte du Client l’entrée des produits en stock, l’entreposage et la gestion du stock. Le choix de la livraison ou du stockage en cave de Beaune intervient dans le panier d’achat.

Le choix précis du lieu de stockage des produits est laissé à la libre discrétion des sociétés du groupe Cavissima. Cavissima s’assure que les vins sont stockés dans des conditions optimales de sécurité et de garde (température, hygrométrie).

Les sociétés du groupe Cavissima pourront assurer seules ou par voie de sous-traitance la prestation de stockage des vins.

Les frais de stockage et d’assurance des vins sont facturés en sus du prix d’achat des vins à hauteur de 10 centimes d’euro par bouteille et par mois pour les bouteilles et de 15 centimes d’euro pour les magnums. Le calcul des frais démarre au mois entamé pour les vins en stock et à partir du deuxième mois suivant l’acquisition des vins par le Client pour les vins livrables sur commande. Ces frais sont, soit prélevés directement depuis les Comptes Privilège et Premium, soit pour tous les autres Clients, réglés au moment même de la commande directement par le Client. Initialement forfaitisés pour couvrir la période allant jusqu’au 28 (ou 29) février de l’année suivant l’acquisition des vins correspondant, ces frais font ensuite l’objet d’une facture annuelle payable à partir du 1er mars de chaque année et adressée au Client sur le Site.

Les frais de stockage des vins Primeurs se règlent, soit à compter du premier mois suivant leur entrée en cave pour les Clients titulaires d’un Compte Premium, soit à compter du 1er mars de chaque année pour les Clients titulaires des autres comptes clients.

En cas de non règlement par le Client des frais de stockage de ses vins dans un délai de 30 jours, le Client autorise expressément les sociétés du groupe Cavissima à prélever directement les sommes réclamées sur le portefeuille électronique du Client. Si le solde devient négatif, le Client accepte ainsi de régler ce solde lors de toute autre opération qu’il souhaite réaliser sur le site. Si après une mise en demeure (par lettre recommandée avec avis de réception) restée infructueuse de réceptionner le vin jusque-là stocké par Cavissima, à l’adresse de son choix et à ses frais, alors Cavissima n’est plus tenue de stocker le vin. Passé un délai d’un an à compter de la lettre recommandée, et à défaut soit de paiement par le Client des sommes dues à Cavissima, soit d’accepter et organiser la réception de son vin, Cavissima se verra en droit de disposer librement du vin du Client, y compris pour le revendre si elle le souhaite et le compte du Client sera de facto immédiatement résilié.

Cavissima SAS et Cavissima Grands Crus SAS contractent pour le compte du Client une assurance tant pour le transport du vin que son stockage en cave. Cette assurance est une assurance à la valeur d'achat du Client pour les comptes Privilège, Liberté, Premium, Sésame, Sésame Plus, Première, Bio et Exclusive, et au Prix Moyen Wine Decider pour les comptes Platinum, au premier euro et sans franchise.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait confier à Cavissima le stockage de certains vins qui n’auront pas été achetés sur le Site, le Client en ferait la demande directement auprès de Cavissima, laquelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garde des vins non achetés sur le Site.

Si Cavissima accepte de stocker les vins du Client non achetés sur le Site et, en fonction des informations que le Client lui aura communiquées, Cavissima établira un devis concernant la prestation susvisée. Le devis sera valable pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son envoi au Client. Cette prestation particulière fera l’objet d’une facturation spécifique comprenant un droit d’entrée ainsi que les frais de transport et de stockage des produits et payable par chèque dans les trente (30) jours qui suivent son édition.

6.2/Cave de stockage à Genève

Les modalités de stockage en cave de Genève sont décrites dans

  • le contrat « Platinum »,
  • le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».

7/La livraison des vins

7.1/Généralités

À tout moment, le Client peut demander à Cavissima, à partir de son Compte en suivant la navigation spécifique établie à cet effet sur le Site (« Sortir de Cave »), de lui faire livrer tout ou partie du vin de sa cave, jusque-là gardé par Cavissima.

La livraison des vins est prévue pour un conditionnement minimum de six (6) bouteilles. Pour toute demande particulière, il est souhaitable de se rapprocher du service commercial de Cavissima.

Le module de demande de livraison permet au client d’indiquer précisément les références des vins à livrer, l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du destinataire. Le module permet en outre de préciser la nature de la prestation réalisée par le transporteur et l’éventuel cout de livraison. La livraison peut être réalisée partout en France.

Les livraisons peuvent s’effectuer en "caisse panachée" ou en "caisse complète". Le panachage est une opération supplémentaire facturée à 1,50 € TTC par bouteille, avec un minimum facturé à 9 €.

Dès qu’une caisse bois complète est entamée pour livraison panachée ou revente, le Client accepte de ne plus revendiquer la caisse bois d’origine.

Les vins seront livrés dans des emballages spécifiques pour en assurer la sécurité durant le transport. De fait, les bouteilles seront sorties de leur caisse bois s'il y a, pour être reconditionnées pour l'occasion. Les caisses bois vides accompagneront les vins dans un colis indépendant, si le client le désire.

Outre l’éventuel supplément pour panachage, la livraison intervient partout en France (Métropole et Corse) sans frais additionnels - la participation aux frais de port étant incluse dans les frais de service et livraison, payables à l’achat du vin. Le paiement des frais de panachage peut être réalisé directement par prélèvement des sommes sur le Compte, selon le type de Compte souscrit par le Client, ou par carte bancaire.

Les vins voyagent aux risques et périls du Client, Cavissima contractant néanmoins à ses frais, au nom et pour le compte du Client une assurance afin d’assurer le transport des vins couvrant la valeur d’achat des vins. La livraison des vins est effectuée par les soins d’un prestataire de transport choisi par Cavissima.

Les vins sont livrés à l’endroit indiqué par le Client. En cas de modification par le Client du lieu de livraison, d’annulation de sa demande de livraison postérieurement à l’envoi de ceux-ci, ou de non présentation du Client lors de la remise initiale par le Transporteur, nécessitant un deuxième déplacement du Transporteur ou un retour à la Cave de Beaune, Cavissima se réserve la possibilité de facturer au Client des frais forfaitaires additionnels de 35 € TTC. L’encaissement de ces frais additionnels sera directement débité du portefeuille.

Il appartient au Client au moment de la réception de son colis de vérifier les vins reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la commande. En cas de livraison de bouteilles de vin non conformes ou endommagées, le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur.

Par ailleurs, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison pour vérifier la conformité des vins livrés et informer Cavissima par téléphone ou par courrier électronique, de ses réserves et de justifier la non-conformité par des photos – marchandises endommagées ou trace de l’effraction. En cas de non-conformité ou de bouteilles de vin endommagées, Cavissima s’engage à faire le nécessaire, à ses frais, dans les meilleurs délais, soit pour changer les bouteilles non conformes à la commande si cela est possible, soit pour l’indemniser sur la base de la valeur d'achat et déclarée pour la souscription de l’assurance.

En cas de résiliation par le Client d’un Compte souscrit chez Cavissima et de non poursuite des relations avec Cavissima par l’ouverture ou la poursuite d’un autre Compte, le Client s’engage à récupérer à l’adresse de son choix la totalité de sa cave jusque-là stockée par Cavissima, et à ses frais dans les conditions décrites ci-dessus.

7.2/Livraison depuis la cave de Beaune

7.2.1/En France métropolitaine et Corse

Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 4 à 6 jours maximum en France à compter de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de panachage.

Cavissima adresse un email à son client pour lui confirmer la demande de livraison.
Lors de la prise en charge par le transporteur, un SMS ou un email est adressé au Client afin de fixer le jour de la livraison. Ce rendez-vous est fixé du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00 et implique la présence du Client sur le lieu de livraison. Le chauffeur n’a pas l’autorisation d’appeler le Client, ni de pénétrer au domicile de ce dernier.

Lors de la livraison et en cas d’absence du Client, le transporteur laissera un avis de passage.

Le Client devra, sans délai, impérativement prendre contact avec le transporteur afin d’organiser la réception du colis. En cas de difficulté avec le transporteur ou d’impossibilité de le joindre le Client prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec Cavissima. A défaut de réception de son colis par le Client dans les deux (2) jours suivant l’expédition, le colis sera automatiquement retourné par le transporteur à Cavissima au frais du Client qui accepte dès lors le supplément de 35 € TTC.

7.2.2/Livraison depuis la cave de Beaune à l’étranger

Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 6 à 10 jours à l’étranger à compter de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de livraison.

Les vins sont sortis de leur caisse bois et réemballés pour une meilleure protection pendant le transport.

La grille tarifaire ainsi que la liste des pays concernés est disponible dans l’onglet Livraison disponible sur le site. Les prix de livraison s’entendent sans caisse bois ; une assurance en sus est systématiquement proposée couvrant la valeur d’achat du vin.

7.3/Livraison depuis la cave de Genève

Les modalités de livraison depuis la cave de Genève sont décrites dans

  • le contrat « Platinum »,
  • le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».

8/Prix des vins & fourniture du prix moyen Wine Decider

Le site internet de Cavissima inclut une boutique en ligne à partir de laquelle tout Client, quel que soit le Compte souscrit par le Client, peut à tout moment procéder à l’acquisition de bouteilles de vins la vente de bouteilles de vins.

Cavissima fixe ses prix de vente, indépendamment du service de fourniture du Prix Moyen, objet des dispositions ci-après, et si Cavissima est libre de modifier leurs prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.

Les prix des vins livrables sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les prix des vins Primeurs sont exprimés en euros, hors TVA, à laquelle ils sont assujettis. Enfin les prix des vins disponibles à la revente ne comprennent pas de TVA, et n’y sont pas assujettis.

Le Client est informé que chaque règlement réalisé sur le Site par carte bancaire s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire de Cavissima, Systempay, mis en place par Natixis Paiements et Lyra Network, opérateurs de paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.

Cavissima informera sans délai le Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la commande, le cas échéant.

Par ailleurs, Cavissima informe le Client du prix des vins qu’elle acquiert pour lui conformément aux termes et conditions des Comptes Première, bio, Mathusalem, ou Exclusive, soit à leur prix d’achat, soit selon le Prix Moyen Wine Decider.

Le Prix Moyen Wine Decider et son évolution sont établis par une société indépendante de Cavissima, la société VINCELL société à responsabilité limitée dont le siège est situé 2 impasse des Ecorchays - 38230 Tignieu-Jameyzieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 520 467 804. Cette société exploite le site Internet www.winedecider.com, lequel recherche les prix de plus de 650 000 vins du monde auprès de 350 marchands dans le monde pour établir un Prix Moyen correspondant à la moyenne des prix constatés. Le Prix Moyen est mis à jour une fois par mois sans que cela soit toutefois une obligation de la part de Cavissima.

Cavissima précise qu'il n'y a pas de côte officielle dans le vin. Le choix de la fourniture du Prix Moyen Wine Decider est guidé par le besoin de tracer le prix d'un vin dès sa première mise en vente en Primeur. Cavissima peut également à sa discrétion changer de fournisseur de données à tout moment sans être tenu d’en avertir préalablement les Clients, et sans pour autant assumer une quelconque responsabilité. De même, la société fournissant le Prix Moyen ne pourra engager sa responsabilité, le Prix Moyen établi par Wine Decider étant le résultat d’une collecte globale d’informations observée sur le marché des détaillants en vin.

Le Client reconnaît que ce Prix Moyen est fourni purement à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de Cavissima ni sur son prix de vente des vins sur le Site, qu’elle décide indépendamment du Prix Moyen WineDecider, ni sur une éventuelle valeur de revente de ses vins ensuite par le Client.

9/Revente de vins entre clients

À tout moment un Client ayant acheté des vins par l’intermédiaire de Cavissima et ayant toujours conservé ses vins dans l’une des unités de stockage de Cavissima (conditions cumulatives) pourra accéder au service de revente disponible sur le Site depuis l’onglet Revente dans l’Espace Investissement, afin de proposer son vin à tout autre Client de Cavissima.

Le Client vendeur fixe seul le prix de vente de son lot. Le Client reconnait que Cavissima ne peut le conseiller sur le prix de vente à afficher. Toutefois, Cavissima met à la disposition du Client revendeur des informations objectives sur le prix potentiel des bouteilles de vin mises à la vente, notamment le Prix Moyen Wine Decider. L’unité de vente ou le lot étant la caisse ou le carton complet, dans son unité d’achat d’origine. Le Client vendeur stipule la durée souhaitée pour la vente. Le prix et la durée de la vente sont modifiables à tout moment par le Client et ce tant qu’un autre Client sur le Site ne s’est pas porté acquéreur. Le prix de vente ne pourra être inférieur au Prix Moyen Wine Decider pendant les 4 années qui suivent la sortie primeur d’un millésime ou à défaut inférieur au Prix proposé par Cavissima sur la boutique en ligne.

En mettant en vente ses vins sur la boutique de Cavissima, le Client Vendeur mandate Cavissima pour agir en son nom et pour son compte dans le cadre d’une relation commerciale entre particuliers. Il autorise notamment Cavissima à refuser l’accès à un Client indésirable, à encaisser le montant de la vente, à livrer les produits à un Client Acheteur à la charge de ce dernier, et à organiser la facturation entre particuliers.

En mettant en vente ses vins sur la boutique de Cavissima, le Client Vendeur autorise expressément la société Cavissima à prélever sur le montant de la vente une commission de transaction égale

  • à 15% du montant TTC de l’éventuelle plus-value réalisée par le Client Vendeur (savoir la différence entre le prix auquel le Client Vendeur aura acquis au préalable son vin sur le Site et le prix auquel il le revendra à un nouveau Client sur le Site), avec un minimum de 10,00 € TTC pour tous les produits acquis avant le 31.03.2016,
  • à 6% TTC de la valeur des vins pour tous les produits acquis après le 01.04.2016,
  • à 8,4% TTC du montant de la revente, avec un minimum de 10 € TTC pour tous les vins achetés après le 01.01.2018.

En mettant en vente ses vins sur la boutique de Cavissima, le Client Vendeur s’engage à se conformer à la législation fiscale en matière de plus-value de cession sur le vin, dans le pays de résidence fiscale auquel il est rattaché. Il ne pourra en aucun cas chercher la responsabilité de Cavissima à ce titre et s’engage par ailleurs à relever et garantir Cavissima de toute revendication et/ou condamnation, qui pourrait intervenir contre Cavissima à ce titre. Il est précisé pour les résidents fiscaux français l’obligation faite par la Loi Fiscale de déclarer les éventuelles plus-values de cession pour tout lot dont la valeur unitaire serait supérieure à 5 000 €.

Les vins mis en vente dans la boutique « Revente » peuvent être achetés pour mise en cave ou pour livraison immédiate. Dans le cas d’une mise en cave, le lot est simplement conservé dans le chai de stockage où il se trouve au moment de la mise en vente et le Client Acheteur s’engage à régler les frais de stockage dès le 1er mois d’acquisition, suivant les modalités et conditions prévues par son type de Compte Client. Dans le cas d’une livraison immédiate, le Client Acheteur s’engage à régler les frais de service et livraison ouvrant droit à la livraison sans frais additionnels en France métropolitaine et Corse, comme stipulé dans le panier d’achat.

Au règlement intégral et effectif de la commande par le Client Acheteur, la société Cavissima émet respectivement un « Bon d’achat Revente » et une facture de Commission pour le Client Vendeur, et un « Bon d’Achat Revente » et une facture de stockage ou de sortie de cave pour l’acheteur.

Au règlement effectif de la commande, la société Cavissima informe le Client Vendeur par mail de la transaction et crédite immédiatement le portefeuille du client et débite simultanément la commission de transaction.

En cas de litige sur le règlement émis par le Client Acheteur, Cavissima se réserve le droit d'annuler la transaction et de réintégrer les vins dans la cave du Client Vendeur. En outre Cavissima ne peut être tenue responsable des conséquences qui pourraient découler de cette situation. Cavissima en tant que tiers de confiance met tout en œuvre pour sécuriser au mieux les transactions entre Clients particuliers.

Chaque Client Acheteur se portant acquéreur de vins auprès d’un autre Client sur le Site reconnaît que les conditions de la vente sont alors particulières (objet du présent article) et que les conditions générales de vente de Cavissima n’ont pas vocation à s’appliquer, notamment le droit de rétractation qui n’est pas opposable entre deux consommateurs que sont les Clients.

10/Retrait de fonds

Le portefeuille en ligne détenu par un Client est avant tout un moyen simple pour régler ses achats de vins et payer les services offerts par Cavissima. Cavissima n’étant pas un opérateur de banque, les seuls débits du compte ne peuvent s’entendre qu’après une revente ou en cas de résiliation du compte.

Dans le cas d’une revente, le produit de la vente (minoré de la commission de transaction) peut, à la convenance du Client, être investi à nouveau en vin ou versé sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire Les virements ont lieu le 15 et le 31 de chaque mois. Les frais de virement sont sans frais à l’intérieur de la zone SEPA et à la charge du Client à l’extérieur de la zone SEPA.

Dans le cadre strict d’une fermeture de compte, le Client est invité à prendre contact avec un conseiller pour obtenir le reliquat éventuel de son portefeuille.

11/Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que Cavissima conserve la propriété des vins jusqu'au paiement intégral de ceux-ci par le Client ainsi que de leurs frais de gestion et de stockage.

Le transfert de propriété s’effectue

  • au moment de la livraison chez le Client pour une offre d’achat de vin pour laquelle Cavissima SAS intervient en tant que grossiste ou e-commerçant traditionnel,
  • lors de l’entrée en cave pour les clients souhaitant
    • créer une cave en ligne dans une optique de consommation ou dégustation,
    • investir dans du vin en se constituant une cave à distance dans une optique principale de revente.

En cas de défaillance des sociétés du groupe Cavissima, la propriété du vin est garantie au Client par Cavissima par un dispositif d’individualisation des caisses qui sera effectif au plus tard le 31 mars 2019. Chaque caisse de vin entreposée aux chais sera identifiée avec le numéro du client, clairement inscrit sur les bons de commande, les factures et dans l’espace client.

12/Droit de rétractation

Le Client reconnaît être parfaitement informé que Cavissima offre à la vente sur son Site du vin et des services. Le droit de rétractation ouvert au consommateur conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation ne peut donc s’exercer à compter de la livraison du vin chez le consommateur, le vin n’ayant justement pas vocation à être livré directement au consommateur, mais au contraire stocké dans la cave de Cavissima. Dans ces conditions, Cavissima offre au Client la possibilité de disposer d'un délai de quatorze (14) jours francs pour annuler sa commande de vins ou pour annuler sa demande d’ouverture d’un Compte sur le Site à compter du jour de la confirmation et/ou acceptation par Cavissima de la commande de vins du Client ou de la souscription d’un Compte Premium, Sésame, Première, BIO, ou Balthazar.

Le droit de rétractation en revanche ne peut être accordé par Cavissima dans le cadre de la revente entre particuliers.

En ce qui concerne les vins Primeurs, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la facture d’acompte pour demander la modification ou l’annulation de sa commande et son remboursement.

La rétractation doit être formulée par le Client par téléphone ou par courrier électronique en suivant les indications figurant à cet effet sur le Site.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, Cavissima créditera, selon l’opération dont il s’agit, soit les sommes initialement débitées sur le Compte du Client, soit directement le compte bancaire du Client, s’il s’agissait d’un paiement immédiat par le Client d’une commande par carte bancaire, et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client aura été exercé.

13/Limitation de responsabilité

Cavissima stipule que la décision d'achat de vin sur son site est laissée à l'entière responsabilité du Client. La responsabilité de Cavissima ne pourrait être en aucune manière recherchée. Si Cavissima fournit des analyses objectives et non personnalisée en fonction de la situation du Client sur les marques, les prix et le marché, elle précise que les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures.

Cavissima n’étant qu’un intermédiaire dans la chaîne de distribution des vins, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc. De la même manière Cavissima ne pourra être tenue responsable dans le cas où un client ne pourrait revendre son vin à travers le dispositif de revente proposé par Cavissima.

Les documents et informations diffusés sur le Site et notamment les appréciations « Best after - Best before » sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cavissima. Les appréciations « Best After - Best Before » sont données au meilleur de la connaissance d’un sommelier et ne sont valables qu’à l’instant de la notation et pour des vins qui auront été conservés par le Client dans des conditions optimales de garde après le déstockage de ceux-ci auprès de Cavissima.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, Cavissima ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.

En cas de manquement par Cavissima et/ou le Client à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, la partie lésée pourra résilier par anticipation et de plein droit les relations en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure à la partie ne respectant pas ses engagements, restée infructueuse.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site de Cavissima, font foi entre le Client et Cavissima tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, n’est produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Cavissima, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Cavissima, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Cavissima est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14/Protection des mineurs

En vertu de la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant une commande de vin sur le Site ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le Site, quel que soit le Compte, s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.

15/Lutte contre l’abus d’alcool

Cavissima rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération. L’accès aux services de Cavissima est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans au moins à la date d’ouverture du compte.

16/Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour chaque transaction financière réalisée sur le Site ou par son intermédiaire, le Client s’engage à pouvoir justifier à tout moment que les fonds destinés à l’achat de vin, notamment ceux destinés à des placements ou à des investissements dans le vin, ont été acquis de façon licite et légale.