Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant l’utilisation du site www.cavissima.com (ci-après le « Site »), l’ouverture d’un « compte client » Cavissima et la passation de toute commande. Le Site est édité par la société :

Cavissima SAS

Société par actions simplifiée au capital de 38 076 euros

Dont le siège social est situé à HQ Lyon Vaise Business Centre, 3 Place Giovanni Da Verrazzano 69009 Lyon

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 790 169 882 RCS, [SIREN 790 169 882 00012, APE 4791A et TVA intracommunautaire FR]

Représentée par Monsieur Daniel IMMACOLATO

Téléphone : 04 81 07 60 35

E-mail : contact@cavissima.com

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

Le site www.cavissima.com est administré pour le compte des sociétés du groupe Cavissima, notamment

-     Cavissima Groupe SAS,

-     Cavissima SAS,

-     Cavissima Grands Crus SAS.

Le terme « Cavissima » utilisé dans les présentes, regroupe les sociétés Cavissima SAS et Cavissima Grands Crus SAS.

1.   Généralités

Cavissima propose différentes offres, par l’intermédiaire du site www.cavissima.com. Ainsi, avec un compte en ligne, un client peut :

-       acheter du vin « plaisir », Cavissima SAS intervient alors en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant (onglet « Acheter du vin »),

-       créer une cave à distance dans une optique de consommation ou de dégustation, Cavissima SAS intervient également en tant que grossiste en vin ou qu’e-commerçant (onglet « Créer une Cave en ligne »)

-       investir dans du vin en se constituant une cave à distance dans une optique principale de revente, Cavissima SAS intervenant alors en tant qu’intermédiaire en biens divers au sens de l’article L.550-1 II du Code monétaire et financier (onglets « Investir dans le vin »).

 Les présentes Conditions Générales ont notamment pour objet de présenter les différentes offres dans le vin proposées sur www.cavissima.com. Les offres d’investissements proposent a minima

-     la création d’un compte en ligne, d’un espace personnel et sécurisé du client sur le site www.cavissima.com,

-     l’acquisition, pour le compte du client, des bouteilles de vin sélectionnées par le client,

-     la conservation des bouteilles de vin sélectionnées dans un chai sécurisé et dans des conditions de conservation optimales,

-     la mise à disposition d’un dispositif permettant au client de revendre, dès qu’il le souhaite, les bouteilles de vin sélectionnées (« boutique de vente en ligne »),

-     la livraison des bouteilles de vin sélectionnées, le cas échéant.

Plus précisément, Cavissima propose

-     des offres d’investissement dans le vin, à savoir,

« Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » regroupant

la formule « Sésame »,

la formule « Premium »,

la formule « Sésame Plus »,

La souscription à l'une de ces 3 Offres est soumise  à la lecture et validation du Document d'Information D-19-01 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. Le présent Document décrit les conditions dans lesquelles sont souscrites et gérées les offres ci-dessus, en conformité avec l'Article L-550-1 et 3 du Code Monétaire et Financier. Nous attirons l’attention des clients investisseurs sur l’importance de la lecture et validation du Document d’Information D-19-01 qui apporte un niveau de détail plus important et spécifique à l’investissement dans le vin. Pour nos offres d’investissement le Document d’Information D-19-01 prévaut sur ces Conditions Générales de Vente. 

« Investir dans le vin en Gestion Eclairée », matérialisée par le contrat « Platinum »,

La souscription à l'ouverture à l'Offre Platinum est soumise à la lecture et validation du Document d'Information D-19-02 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. Le présent Document décrit les conditions dans lesquelles sont souscrites et gérées les offres ci-dessus, en conformité avec l'Article L-550-1 et 3 du Code Monétaire et Financier. Nous attirons l’attention des clients investisseurs sur l’importance de la lecture et validation du Document d’Information D-19-02 qui apporte un niveau de détail plus important et spécifique à l’investissement dans le vin. Pour nos offres d’investissement le Document d’Information D-19-02 prévaut sur ces Conditions Générales de Vente. 

-     des offres de création de Cave en ligne dans un seul objectif de consommation, de dégustation, à savoir

la formule « Privilège »,

la formule « Liberté ».

 

Cavissima s’engage à proposer au Client un large choix de vins, provenant de France et de l’étranger, dans les millésimes récents et de provenance directe des domaines, des châteaux et d’éventuels négociants réputés de la Place de Bordeaux. L’acquisition de vins primeurs est aussi proposée au Client sur le Site, selon les périodes de vente de ces vins sur le marché. Le client sélectionne seul les vins qu’il souhaite acheter, parmi les vins proposés sur le site de Cavissima.

Par ailleurs, Cavissima SAS  offre aux clients la possibilité de revendre les bouteilles de vin. Les clients de Cavissima SAS  ont cette possibilité pour les seules bouteilles acquises via la « boutique de vente en ligne », à la seule condition que ces bouteilles de vins aient été initialement vendues et conservées par Cavissima.

Les clients de Cavissima Grands Crus SAS peuvent revendre leurs bouteilles de vin via un réseau de professionnels. Aucune condition de durée de détention n’est exigée.

Quelle que soit la formule choisie par le Client, le vin qu’il acquiert est

-     soit stocké par les soins de Cavissima,

-     soit livré directement à l’adresse de son choix dans les délais de livraison proposés par Cavissima pour commencer sa dégustation.

2.   Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre Cavissima et le Client pour toutes ventes de vins et services proposés sur le Site.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter tous les droits et obligations en découlant, préalablement à l’ouverture d’un Compte, selon les offres existant sur le Site, et à la passation de toute commande.

Les conditions et modalités d’ouverture d’un Compte et d’acquisition de vins sur le Site font l’objet des développements ci-après et sont largement reprises au fur et à mesure des phases de navigation par le Client sur le Site lui-même.

3.   Les offres de consommation/de dégustation

3.1.   L’offre « Privilège »

Cavissima SAS propose au Client, via l’offre « Privilège », d’ouvrir un compte en ligne permettant de créditer mensuellement un portefeuille en ligne, à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins sur le Site pour la constitution d’une Cave en ligne dans un objectif de consommation, de dégustation.

Le Client accepte, durant toute la durée de vie du compte client « Privilège », d’être prélevé d’une somme mensuelle (au minimum cinquante (50) euros) par prélèvement sur carte bancaire réalisé le troisième jour du mois suivant, lequel montant viendra créditer le portefeuille en ligne du Client. A partir de son compte client « Privilège », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site et à payer les services de Cavissima.

La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Cavissima, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte. Dans ce cas, Cavissima est tenue de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée au crédit du portefeuille électronique dudit client.

Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client sont insuffisantes pour l’achat de bouteilles de vin, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande, à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à Cavissima pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son portefeuille électronique à tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Lors de l’achat de vin à Cavissima, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et livraison. Ces frais s’élèvent à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum. Les frais de service et livraison couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services

-     de gestion de Cave en ligne,

-     d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de fonctionnement du compte client « Privilège »,

-     d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,

-     de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France continentale (hors Corse) en caisse ou carton d’origine sans frais additionnels.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne permettent le règlement des frais de gestion, des frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée, et leur assurance. Les frais de stockage sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client Privilège, le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin composant sa Cave en ligne, Cavissima n’assurant plus son stockage, sauf souscription d’une nouvelle offre ou formule, quelle qu’elle soit.

Le Client reconnaît que le Compte Premium est destiné à la seule acquisition de vins et/ou de services proposés par le site internet de Cavissima, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le portefeuille électronique du client n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé. Le remboursement du portefeuille électronique ne peut se faire qu'après une revente de vin, et ce pour la somme perçue lors de la revente, ou lors de la clôture du compte.

3.2.   L’offre « Liberté »

L’offre « Liberté » permet au Client d’ouvrir un compte en ligne lui afin de réaliser l’ensemble de ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance, avec ou sans dépôt initial, dans un seul objectif de consommation, de dégustation.

Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Liberté », lequel est crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite, sans montant minimum, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque au choix du Client.

La durée du compte client « Liberté » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et de se faire rembourser par Cavissima, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme portée au crédit du portefeuille électronique du compte client.

L’ouverture du compte client « Liberté », l’acquisition du vin par le Client, ou la résiliation de celui-ci sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée « les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de le faire fonctionner.

Le compte client « Liberté » permet ainsi au Client d’acquérir directement des bouteilles de vin proposées sur le site internet de Cavissima, dans un objectif de consommation, de dégustation. Si les sommes créditées dans le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima.

Lors de l’achat de vin à Cavissima, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de service et livraison. Ces frais s’élèvent à 1,65 € TTC par bouteille et 3,30 € TTC par magnum. Pour le Client, les frais de gestion couvrent le droit d’utiliser de façon illimitée les services

-     de gestion de Cave en ligne,

-     d’assistance (Hotline par exemple) en cas de questions sur les modalités administratives d’achat ou de revente des bouteilles de vins sélectionnées ou de fonctionnement du compte client « Liberté »,

-     d’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,

-     de livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France continentale (hors Corse) en caisse ou carton d’origine sans frais additionnels

.

 

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement des frais de gestion, des éventuels frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée, et leur assurance, lesquels sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Liberté », le Client s’engage à régler toutes les sommes éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vins composant sa Cave en ligne, Cavissima SAS n’assurant plus son stockage.

Le Client reconnaît que le compte client « Liberté » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima SAS, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Liberté » n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé. Le remboursement du portefeuille électronique ne peut se faire qu'après une revente de vin, et ce pour la somme perçue lors de la revente, ou lors de la clôture du compte.

3.3.   Les offres « Première », « Bio » « Exclusive » : Cavissima SAS crée une cave pour le client

A compter du 1er octobre 2018, les offres « Première », « Bio » et « Exclusive » ne sont plus commercialisées.

L’un ou l’autre de ces trois Comptes consiste en un abonnement mensuel, dont seul le montant diffère selon les indications données sur le Site, respectivement de soixante-quinze (75) euros, cent trente (130) euros et deux cent cinquante (250) euros, permettant de créditer, par prélèvement automatique par carte bancaire, le troisième jour de chaque mois, le portefeuille en ligne du Compte souscrit par le Client, et à partir duquel Cavissima SAS réalise l’ensemble des acquisitions de vins.

La durée de chacun de ces quatre abonnements est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin. Au terme de 12 mois d'abonnement à ces formules, Cavissima SAS s’engage à la réalisation d’une cave d’un minimum de 60 à 66 bouteilles de vin de différentes gammes, selon le Compte effectivement souscrit.

La réalisation de ces caves est nécessairement une construction dans la durée pendant laquelle Cavissima SAS est amenée à acquérir des bouteilles pour le compte du Client en avançant elle-même les sommes nécessaires à cette acquisition, sachant que le prélèvement automatique réalisé auprès du Client le mois d’après, ou dans les mois à venir, lui permettra d’être remboursée des sommes ainsi avancées.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille en ligne de son Compte Première, Bio ou Exclusive permettent le règlement

-     des frais de stockage du vin par Cavissima SAS,

-     d’assurance du vin, pour les premiers mois et selon les précisions figurant sur le Site à cet égard,

-     des frais de gestion pour les seuls vins présents dans la cave achetée. Les frais de gestion s’élevant à 1,50 € TTC par bouteille et 3,00 € TTC par magnum offrent l’accès illimité aux services Cavissima SAS et permettent de bénéficier des livraisons en caisse d’origine complète, sans frais additionnels, dans toute la France continentale (hors Corse).

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande. En cas de résiliation anticipée de son Compte par un Client, ces frais ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Au cours de l'abonnement, Cavissima SAS s’interdit de réclamer au Client un quelconque versement complémentaire au titre de la cave ainsi acquise et constituée. Au terme dudit abonnement, le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin composant sa Cave en ligne et stockées jusque-là par Cavissima SAS, à l’adresse de son choix, sauf souscription d’un nouveau Compte quel qu’il soit sur le Site, Cavissima SAS n’assurant plus sinon le stockage.

Les services mis à la disposition du Client via la perception de frais de gestion, à partir de son Compte Première, Bio, ou Exclusive permettant à celui-ci notamment

-     de disposer d’un livre de cave,

-     de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,

-     de suivre la maturité de ses différents vins,

-     de revendre ou de se faire livrer (sans frais additionnels, dans toute la France), son propre vin acquis et conservé par Cavissima SAS.

Enfin et à tout moment, le Client peut, depuis son Compte Première, Bio ou Exclusive, indépendamment de la cave qu’il a demandé à Cavissima SAS de lui constituer, acquérir le vin de son choix dans la boutique en ligne Cavissima SAS. Cette acquisition se fait selon la navigation proposée sur le Site, toujours dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales. Chaque achat de vin est alors réglé à la commande par le Client par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, indépendamment de toute somme figurant sur son Compte Première, Bio ou Exclusive, laquelle sert exclusivement à la constitution d’une cave par Cavissima SAS pour le Client.

 

Le Client reconnaît que le Compte Première, Bio ou Exclusive est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima SAS, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur l’un ou l’autre de ces Comptes n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé. Le remboursement du portefeuille électronique ne peut se faire qu'après une revente de vin, et ce pour la somme perçue lors de la revente, ou lors de la clôture du compte.

4.   Les offres d’investissement

4.1.  L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »

Cavissima SAS a mis en place plusieurs formules, notamment

-     la formule « Sésame »,

-     la formule « Premium »,

-     la formule « Sésame Plus » pour laquelle le client a souscrit par l’intermédiaire d’un conseiller en investissement financier (CIF).

Pour plus d’information, le Client peut contacter le service client. Il est rappelé que l'ouverture d'un compte  « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » est soumise à la lecture et la validation du Document d'Information D-19-01 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers..

4.1.1.           L’univers d’investissement : les vins de garde et les Grands Crus

4.1.1.1.                   Vins de garde

Un vin de garde est un vin qui met du temps à atteindre son apogée, qui y demeure longtemps, puis qui décline doucement, sachant que chacun vieillit à un rythme qui lui est propre.

Le terme « vin de garde » s’oppose à la notion de vin de consommation sur une durée courte postérieurement à la mise en bouteille du vin.

Plus précisément, après la mise en bouteille et sous certaines conditions idéales de conservation, les bactéries contenues dans le vin modifient lentement la structure du vin. L’alcool, les tannins et l’acidité contenus vont progressivement fusionner. On dit alors que le vin se valorise sur le plan gustatif. Le vin passe ainsi par plusieurs phases : l’adolescence, la maturité et la vieillesse.

4.1.1.2.                   Grands Crus

L’appellation « Grand Cru » correspond à une sous-catégorie des AOC (appellation d’origine contrôlée), et plus particulièrement à la plus haute appellation, dans l’échelle de classification des AOC.

Pour distinguer un « cru », d’un « grand cru », il y a deux logiques qui coexistent en France, à savoir

-     qu'en Alsace et en Bourgogne, un Grand Cru correspond à une parcelle viticole spécifique et reconnue de qualité supérieure. Les Grands Crus font donc partie du système officiel des appellations qui gouverne les vins de ces régions, et portent tous un nom, celui de la parcelle (exemple : Schlossberg, en Alsace), et cela sans tenir compte du propriétaire ou des propriétaires, car, dans la majorité des cas, ces parcelles sont en copropriété. En effet, le lieu est pérenne, tandis que le propriétaire, et ce qu’il possède en termes de terre, n’est que transitoire,

-     que dans la région bordelaise une primauté est donnée à la propriété viticole, quelle que soit la situation parcellaire à l’intérieur de l’aire générale de l’appellation. Dans la région, le terme « Grand Cru» n’est utilisé que dans un seul cas, à Saint Emilion, où il constitue une variante de l’appellation Saint Emilion, couvrant la même aire, mais pouvant s’appliquer à tous les vins qui réduisent leur rendement de 45 à 40 hectolitres par hectare et qui génèrent un minimum de 11,5° d’alcool au lieu de 11°.

4.1.1.3.                   La sélection de Cavissima SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »

Cavissima SAS propose dans sa boutique en ligne, un catalogue de Vin d’Investissement. L’équipe d’experts de Cavissima SAS définit les conditions et critères d’accès à un vin de garde ou un Grand Cru à ce catalogue. Les critères retenus sont

-     le potentiel de garde de plus de 10 ans et le potentiel de bonification après vieillissement quel que soit le millésime,

-     les notes des critiques généralement (supérieures à 94/100),

-     la valeur de la marque. Par exemple, le second vin de Château Mouton Rothschild bénéficie de la puissance de la marque du Grand Vin de Château Mouton Rothschild. La valeur de la marque est notamment liée à la promotion, au classement mais aussi à la demande exprimée par les collectionneurs,

-     l’évolution positive des prix. Les experts de Cavissima analysent les « Prix Moyens » WineDecider et retiennent les vins dont les prix ont démontré une évolution positive pour au moins 2 millésimes.

Chaque année, un nouveau millésime est commercialisé et ce nouveau millésime est généralement incorporé au catalogue.

Le catalogue des vins d’investissement est composé

-     de la majorité des Grands Crus Classés de Bordeaux ou assimilés (Pomerol, Saint-Emilion, Pessac-Léognan, Margaux, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe et Sauternes),

-     des Grands Crus et quelques 1ers Crus de de Bourgogne,

-     des sélections parcellaires de la Vallée du Rhône (Hermitage, Côte Rôtie et Châteauneuf du Pape),

-     de quelques vins exceptionnels de différentes régions de Provence, Languedoc-Roussillon,  Loire ou des vins du Monde, à savoir des vins produits sur des terroirs exceptionnels et recherchés par des collectionneurs.

Le catalogue regroupe

-     des vins facturés par Cavissima SAS : soit des vins encore en cours d’élevage, soit des vins mis en bouteille, conditionnés au domaine ou au Château en caisse bois ou carton d’origine de 1, 3 ou 6 bouteilles, en format de 75 cl, 150 cl ou 300 cl,

-     des vins appartenant aux clients de Cavissima SAS: des bouteilles de vin conservées à Beaune et disponibles dans le multiple défini par le vendeur, c’est-à-dire en caisse bois d’origine ou à l’unité.

4.1.2.           Durée du placement

Le client est libre de choisir le moment désiré pour mettre en vente son vin sur la boutique en ligne proposée par Cavissima SAS ou sur tout autre dispositif de son choix. Ainsi, il fixe lui-même la durée de son placement.

Chaque client peut procéder à la clôture de son compte directement en ligne. Une demande de virement pour solder le portefeuille est alors possible. La résiliation ou clôture n'entraîne aucun frais.

Cavissima attire cependant l’attention de l’investisseur sur le fait qu’aucun dispositif de revente entre particuliers ne permet de générer d’éventuelles plus-values tant que la rareté ne s’est pas installée sur le marché. Il est donc illusoire d’espérer réaliser un profit dans les 5 premières années suivant le lancement du millésime.

Cavissima ne garantit pas la revente des bouteilles acquises par le client.

Un vin ne peut se garder éternellement, au-delà de 20 ans, les bouteilles de vin basculent sur le marché des vins de collection. De ce fait, il convient de vendre les bouteilles, au maximum au bout de 15 ans.

Même si le client fixe lui-même la durée de placement, celle-ci doit s’entendre sur une période de 5 à 15 ans.

4.1.3.           Durée de conservation

L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » ne propose aucune garantie de revente. Aucune durée minimale de conservation des caisses et bouteilles de vin n’est exigée.

4.1.4.           Typologies de services apportées par Cavissima SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »

La relation entretenue entre Cavissima SAS et le client se limite à une assistance au client ou client potentiel par hotline, mail ou messagerie instantanée. Cette relation a pour unique objectif de répondre aux questions des clients ou clients potentiels sur des aspects techniques et administratifs, plus précisément sur

-     les modalités

• d’ouverture de compte en ligne,
• de versement des fonds,
• de clôture des comptes,
• de recherche des vins (utilisation des filtres et du site internet www.cavissima.com),
• d’utilisation de la boutique en ligne et de l’espace client permettant aux clients de revendre leurs bouteilles de vin,
• de demande et de suivi de livraison,
• de rappel du contenu de la prestation de Cavissima SAS,

-     les informations données

• par le site internet cavissima.com, notamment la définition des termes techniques viticoles employés,
• via des newsletters.

 

En cas de demande expresse d’un conseil personnalisé sur l’achat ou la vente de bouteilles de vin, de la part d’un client, Cavissima SAS rappellera par mail son incapacité à fournir une telle prestation, sortant de son champ d’intervention. Ainsi que mentionné, l’assistance de Cavissima SAS se bornerait, en pareil cas, à aider le client à comprendre les données indiquées sur les fiches descriptives des bouteilles de vin et non à orienter ce dernier dans ses choix d’acquisition ou de vente.

Lorsqu’un client souscrit une formule, aucune demande spécifique relative à la situation financière dudit client, à ses objectifs d’investissement ou encore à ses connaissances et expériences en matière viticole ou vinicole n’est effectuée. Les sociétés du groupe Cavissima SAS n’ayant pas pour objectif de fournir un conseil personnalisé, seules sont demandées au client des informations relatives

-     à son identité (nom, prénom, date de naissance afin de s’assurer, entre autres, de ne pas vendre d’alcool à un mineur),

-     à ses coordonnées (adresse, téléphone, mail).

4.1.5.           Les formules de l’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive »

4.1.5.1.                   La formule « Sésame »

Cavissima SAS propose au Client de souscrire un compte client « Sésame », avec ou sans dépôt initial. Avec ce compte, le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins pour la constitution d’une cave à distance avec stockage par Cavissima SAS.

Aucun prélèvement automatique n’est demandé pour le fonctionnement du compte client « Sésame », lequel est crédité à la discrétion du Client quand celui-ci le souhaite sans montant minimum, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque au choix du Client.

La durée du compte client « Sésame » est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et de se faire rembourser par Cavissima SAS, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, de toute somme portée au crédit de son Compte Sésame.

L’ouverture du compte client « Sésame », l’acquisition du vin par le Client depuis son compte, ou la résiliation de celui-ci sont réalisées depuis le Site par le Client, en suivant la navigation proposée sur la Rubrique intitulée « les Offres », puis ensuite sous la rubrique « Mon Compte » quand il s’agit de faire fonctionner ce dernier.

Le compte client « Sésame »permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais les bouteilles de vin proposées par Cavissima sur le Site. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires selon le vin choisi, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima SAS.

Lors de l’achat de bouteilles de vin à Cavissima SAS ou à un Client vendeur de Cavissima SAS, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,65 € TTC par bouteille et 3,30 € TTC par magnum. Les frais de gestion couvrent

-     le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de Cave  en ligne,

-     l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,

-     une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France continentale (hors Corse) en caisse ou carton d’origine sans frais additionnels.

Les sommes versées par le Client sur le portefeuille électronique permettent également le règlement

-     des frais de gestion,

-     des éventuels frais de stockage du vin par Cavissima, pour une certaine durée,

-     des assurances.

Ces frais sont facturés au Client relativement à chaque commande qu’il réalise.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Sésame », le Client s’engage à régler toutes les sommes éventuellement dues et à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin acquises, Cavissima n’assurant plus son stockage.

De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son compte client « Sésame » permettant à celui-ci notamment

-     de disposer d’un livre de cave,

-     de connaître à tout moment l’estimation de sa cave,

-     de suivre la maturité de ses différents vins,

-     de revendre son propre vin acquis et conservé par Cavissima SAS.

Le Client reconnaît que le compte client « Sésame » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima SAS, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Sésame » n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé. Le remboursement du portefeuille électronique ne peut se faire qu'après une revente de vin, et ce pour la somme perçue lors de la revente, ou lors de la clôture du compte.

4.1.5.2.                   La formule « Premium »

Cavissima SAS propose au Client de souscrire un compte client « Premium », ce qui consiste en un abonnement mensuel permettant de créditer un portefeuille électronique à partir duquel le Client réalisera l’ensemble de ses acquisitions de vins sur le Site pour la constitution d’une cave à distance chez Cavissima SAS.

Durant toute la durée de vie du compte client « Premium » ouvert par le Client, celui-ci accepte d’être prélevé d’une somme mensuelle (minimum de (100) euros), par carte bancaire le troisième jour du mois suivant. Cette somme viendra créditer le portefeuille électronique du client. A partir de son compte client « Premium », le Client est invité à acheter des bouteilles de vin proposées à la vente sur le Site et à payer les services.

La durée de cet abonnement est libre, le Client pouvant à tout moment décider d’y mettre fin et d’interrompre les prélèvements au terme de la période mensuelle à venir. Les sommes versées sur le Compte ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Cavissima SAS, sauf dans le cas d’une résiliation du Compte ou d'une revente à concurrence du seul montant de la revente. Dans ce cas Cavissima SAS est tenu de rembourser dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation, toute somme portée au crédit de son compte client « Premium ».

Le compte client « Premium » permet ainsi au Client d’acquérir directement par ce biais le vin proposé par Cavissima SAS sur le Site dans le cadre de cette formule. Si les sommes créditées sur le portefeuille électronique sont insuffisantes, le Client est invité simultanément à toute nouvelle commande à procéder directement en ligne au paiement des sommes nécessaires à l'achat du vin choisi et/ou au paiement des arriérés dus à Cavissima SAS pour le fonctionnement du compte, à défaut de quoi la commande du Client ne peut être validée par Cavissima SAS.

Indépendamment des prélèvements mensuels, le Client peut choisir également de créditer son Compte Premium à tout moment par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Lors de l’achat de bouteilles de vin à Cavissima SAS ou à un Client vendeur de Cavissima SAS, le Client sera facturé, en sus du prix du vin, des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 1,65 € TTC par bouteille et 3,30 € TTC par magnum. Les frais de gestion couvrent

-     le droit d’utiliser de façon illimitée les services de gestion de Cave en ligne,

-     l’acheminement des vins sur la cave de stockage de Beaune,

-     une participation pour la livraison des vins à l’adresse de son choix en France. Les frais de gestion perçus en amont permettent notamment de rendre la livraison des vins en France continentale (hors Corse) en caisse ou carton d’origine sans frais additionnels.

Les sommes versées par le Client sur son portefeuille électronique permettent également le règlement des frais de de gestion, des frais de stockage du vin par Cavissima SAS, pour une certaine durée, et leur assurance. Les frais de stockage sont facturés au Client à compter de l’entrée des vins en cave.

Ces frais sont forfaitaires et font l’objet de mentions explicites sur le Site au moment de la commande.

En cas de résiliation de son compte client « Premium », le Client s’engage à accepter la livraison de l’ensemble des bouteilles de vin acquises, Cavissima SAS n’assurant plus son stockage, sauf souscription d’un nouveau Compte Cavissima SAS, quel qu’il soit.

De nombreux services sont également mis à la disposition du Client à partir de son Compte Premium permettant à celui-ci notamment :

-     de disposer d’un livre de cave,

-     de connaître à tout moment l’évaluation de sa cave,

-     de suivre la maturité de ses différents vins,

-     de revendre son propre vin acquis et conservé par Cavissima SAS.

Lors de l’ouverture d’un compte client « Premium », le Client se voit offrir par Cavissima SAS un bon d’achat d’une valeur de 20 euros. Toutefois, si le Client souhaitait fermer son Compte Premium avant une période de 12 mois, Cavissima SAS est en droit de récupérer ce bon d’achat, ou s’il a été utilisé par le Client, de débiter son portefeuille électronique du montant correspondant au moment de la clôture de celui-ci.

Le Client reconnaît que le compte client « Premium » est destiné à la seule acquisition de vins sur le Site et/ou de services proposés par Cavissima SAS, et ne peut en aucun cas s’apparenter à un compte bancaire tenu par un établissement bancaire. Les sommes créditées sur le compte client « Premium » n’ouvrent droit à aucun intérêt, ce dont le Client déclare être parfaitement informé. Le remboursement du portefeuille électronique ne peut se faire qu'après une revente de vin, et ce pour la somme perçue lors de la revente, ou lors de la clôture du compte.

4.1.5.3.                   La formule « Sésame Plus »

La formule Sésame Plus est accessible uniquement par l’intermédiaire d’un conseiller en investissement financier (CIF)et fait l’objet d’un contrat spécifique.

Pour plus d’information, il convient de contacter

-     le service client de Cavissima,

-     unconseiller en investissement financier (CIF).

4.2.  L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée »

L’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée » est commercialisée par Cavissima Grands Crus SAS et fait l’objet d’un contrat spécifique, le contrat « Platinum ». Il est rappelé que l'ouverture d'un contrat Platinum est soumis à la lecture et la validation du Document d'Information N° D-19-02 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

Pour tout renseignement, il convient de contacter le service client de Cavissima Grands Crus SAS

 

4.2.1.           L’univers d’investissement : les vins de garde et les Grands Crus

4.2.1.1.                   Vins de garde

Un vin de garde est un vin qui met du temps à atteindre son apogée, qui y demeure longtemps, puis qui décline doucement, sachant que chacun vieillit à un rythme qui lui est propre.

Le terme « vin de garde » s’oppose à la notion de vin de consommation sur une durée courte postérieurement à la mise en bouteille du vin.

Plus précisément, après la mise en bouteille et sous certaines conditions idéales de conservation, les bactéries contenues dans le vin vont pouvoir lentement modifier la structure du vin. L’alcool, les tannins et l’acidité contenus vont progressivement fusionner. On dit alors que le vin se valorise sur le plan gustatif. Le vin passe ainsi par plusieurs phases : l’adolescence, la maturité et la vieillesse.

4.2.1.2.                   Grands Crus

L’appellation « Grand Cru » correspond à une sous-catégorie des AOC (appellation d’origine contrôlée), et plus particulièrement à la plus haute appellation, dans l’échelle de classification des AOC.

Pour distinguer un « cru », d’un « grand cru », il y a deux logiques qui coexistent en France, à savoir

-     qu'en Alsace et en Bourgogne, un Grand Cru correspond à une parcelle viticole spécifique et reconnue de qualité supérieure. Les Grands Crus font donc partie du système officiel des appellations qui gouverne les vins de ces régions, et portent tous un nom, celui de la parcelle (exemple : Schlossberg, en Alsace), et cela sans tenir compte du propriétaire ou des propriétaires, car, dans la majorité des cas, ces parcelles sont en copropriété. En effet, le lieu est pérenne, tandis que le propriétaire, et ce qu’il possède en termes de terre, n’est que transitoire,

-     que dans la région bordelaise une primauté est donnée à la propriété viticole, quelle que soit la situation parcellaire à l’intérieur de l’aire générale de l’appellation. Dans la région, le terme « Grand Cru» n’est utilisé que dans un seul cas, à Saint Emilion, où il constitue une variante de l’appellation Saint Emilion, couvrant la même aire, mais pouvant s’appliquer à tous les vins qui réduisent leur rendement de 45 à 40 hectolitres par hectare et qui génèrent un minimum de 11,5° d’alcool au lieu de 11°.

4.2.2.Durée du placement

Le client est libre de choisir le moment désiré pour mettre en vente son vin. Ainsi il fixe lui-même la durée de son placement.

Chaque client peut procéder à la clôture de son compte directement en ligne. Une demande de virement pour solder le portefeuille est alors possible. La résiliation ou clôture n’entraine aucun frais.

Cavissima Grands Crus attire cependant l’attention de l’investisseur sur le fait qu’aucun dispositif de revente entre professionnels ne permet de générer d’éventuelles plus-values tant que la rareté ne s’est pas installée sur le marché. Il est donc illusoire d’espérer réaliser un profit dans les 5 premières années suivant le lancement du millésime.

Un vin ne peut se garder éternellement, au-delà de 20 ans, les caisses de bouteilles de vin basculent sur le marché des vins de collection. De ce fait, il convient de vendre les caisses de bouteilles, au maximum au bout de 15 ans.

Même si le client fixe lui-même la durée de placement, celle-ci doit s’entendre sur une période de 5 à 15 ans.

4.2.3.Durée de conservation

L’offre « Investir dans le vin en Gestion de Cave Libre et Progressive » ne propose aucune garantie de revente. Aucune durée minimale de conservation des caisses de bouteilles de vin n’est exigée.

4.2.4.Typologies de services apportées par Cavissima SAS dans le cadre de l’offre « Investir dans le vin en Gestion Eclairée »

La relation entretenue entre Cavissima Grands Crus SAS et le client se limite à

-       un accès à une liste de vins haut de gamme mise à jour en fonction des variations du marché de vin. Cette sélection est effectuée selon des critères objectifs concernant le marché du vin, à savoir

• une note exceptionnelle donnée par un critique référent,
• le potentiel d’évolution positive du Prix Moyen,
• le potentiel de liquidité relative sur un marché professionnel : Bordeaux ou Londres.

-       une assistance au client ou client potentiel par hotline, mail ou messagerie instantanée. Cette relation a pour unique objectif de répondre aux questions des clients ou clients potentiels portant sur des aspects techniques et administratifs, plus précisément sur les modalités

• d’ouverture de compte en ligne,
• de versement des fonds,
• de facturation et d’encaissement des frais trimestriels,
• d’être informé des demandes spécifiques du marché, notamment lorsqu’un un acheteur professionnel émet un besoin d’approvisionnement des références de vins contenues dans la cave du Client,
• d’utilisation de l’espace client permettant au client de revendre ses vins et de préciser à Cavissima Grands Crus SAS les modalités de revente, notamment
• le prix de revente,
• le délai de vente,
• de clôture du compte client,
• de demande et de suivi de livraison,
• de rappel du contenu de la prestation de Cavissima Grands Crus SAS,

-       un accès aux informations données

par le site internet www.cavissima.com, notamment la définition des termes techniques viticoles employés, des données Prix Moyen et Prix de Marché,

via des newsletters, blog ou tout autre média.

4.2.5.Facteurs de risques liés à l’opération d’investissement

Certains vins ont démontré une capacité à prendre de la valeur dans le temps compte tenu d’un ensemble de conditions, notamment

-     une hausse de la demande,

-     une raréfaction voire une diminution de l’offre liée à la consommation,

-     l’amélioration des qualités organoleptiques,

-     la durée de garde potentielle...

Cette prise de valeur est accessoire et non mécanique. L’offre « Investir dans le vin en gestion de cave libre et progressive » présente différents facteurs de risques, à savoir

le risque de perte en capital ou de moins-value : ce risque est le plus commun. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce risque peut survenir dans différentes situations à savoir

• lorsque l’offre est plus importante que la demande. En effet, les conditions de marché ne cessent de changer et de ce fait, le client peut être contraint de vendre les caisses de bouteilles de vin acquises à un prix inférieur au prix d’achat. Ce phénomène est accentué lorsqu’un client souhaite vendre rapidement les caisses de bouteilles de vin après leur mise en bouteille (de manière générale, cette période correspond aux 5 premières années suivant la mise en bouteille du vin). Le phénomène de raréfaction ne s’est pas produit et l’offre de produits est supérieure à la demande. Sur un marché de gré à gré, le vendeur a alors plus de chance de vendre à perte que de réaliser un gain,
• lorsque le marché du vin est dans une phase baissière. Le marché du vin est un marché cyclique présentant des phases haussières et des phases baissières. Les durées des cycles ne sont pas nécessairement identiques. L’investisseur devra comprendre les tendances du marché pour adapter ses décisions et avoir conscience que l’offre présentée comporte des risques de perte en tout ou partie du capital investi,

le risque lié à l’absence d’individualisation des caisses de vin : L’investisseur acquiert la propriété des bouteilles de vin lors de la réalisation de l’investissement. Néanmoins, lorsque l’investisseur confie la conservation de ses bouteilles de vin à Cavissima SAS dans le cadre de leur stockage, leur propriété est transférée à Cavissima SAS dans la mesure où le dépôt porte sur des choses fongibles. Les caisses de vin n’étant pas individualisées, l’investisseur dispose d’un droit de créance de restitution d’un bien équivalent auprès du déposant (Cavissima SAS) et risque, en cas de défaillance de Cavissima et/ou de la société assurant le stockage (lorsque Cavissima n’assure pas elle-même cette prestation), de perdre la totalité de son investissement.

le risque d’impossibilité de vendre une ou plusieurs caisses de bouteilles de vin : la vente d’un vin dans les conditions souhaitées par un vendeur n’est pas garantie. En effet,

• certains vins font l’objet d’une notoriété plus élevée que d’autres. A titre d’exemple, le Château Angélus jouit d’une forte notoriété et la possibilité de vendre un vin de ce Château reste forte. A l’inverse, le Château Palmer, moins connu, est l’objet d’une moindre demande. De ce fait, la probabilité de vendre facilement des caisses de bouteilles de vin provenant du Château Palmer apparait plus faible au regard de la faible demande de ce vin,
• la qualité du vin (vin trop vieux) ou la réputation d’un Château peuvent se détériorer rapidement et ainsi entraîner une baisse radicale de la demande sur le marché,
• certains vins trop vieux perdent de la valeur sur le plan gustatif et donc financier. Cavissima fait alors appel à un sommelier pour définir les années d’apogée du vin. Il est conseillé de prendre en compte ces données et de s’organiser sur la mise en revente d’un vin avant qu’il ne passe en phase de déclin.

le risque lié à la nature même des Primeurs : l’achat en Primeur est un achat « aveugle ». La pertinence du prix ne peut se mesurer qu’à l’aune des millésimes à venir et des conditions de leur mise en marché. Ce risque se présente notamment pour des vins vendus à prix trop élevé. C’est le cas de la majorité des Bordeaux 2011 mis en marché en primeur par les Châteaux à des prix trop élevés.

le risque de marché : la demande mondiale pour les Grands Crus est impactée par des facteurs économiques et politiques. A titre d’exemple, la crise des Subprimes en 2008 a nettement impacté le cours des vins. De la même façon, la décision politique du Président chinois d’interdire les cadeaux aux membres des administrations chinoises a également entraîné une baisse significative de la demande chinoise.

le risque fiscal : le vin est un produit doublement fiscalisé puisque chaque pays applique une TVA et une accise (taxe spécifique sur les alcools). S’agissant des plus-values de cession sur le vin, la France, comme une grande majorité des pays européens, octroie un avantage fiscal non négligeable, en ne taxant pas les revenus. Cavissima invite ses clients à prendre connaissance du chapitre IV-1 du présent document d’information, et à consulter un conseiller juridique ou fiscal, seul habilité à fournir un conseil dans ce domaine. L’attention du client doit être attirée sur les risques liés à une modification ultérieure de la législation fiscale applicable.

les autres risques (transport, durée de conservation, casse, vol…) : le risque de casse, de vol ou de dégradation ne peut être totalement écarté lors des transports et du stockage des caisses de bouteilles de vin. Ce type de risque est détaillé dans le chapitre II.3.4., qui traite du stockage. Ce risque est partiellement couvert par les polices d’assurance contractées à cet effet par Cavissima SAS.

L’offre «  Investir dans le vin en Gestion Eclairée  » présente différents facteurs de risques qui sont détaillées dans 

• le contrat « Platinum »,
• le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».

5.   Achats de vins Primeurs

À tout moment, le Client, quel que soit le Compte souscrit sur le Site, peut faire l’acquisition de vins Primeurs.

Les vins Primeurs sont des vins mis à la vente avant leur mise en bouteille. Ils sont encore en cours d’élevage au moment de leur réservation. La qualité finale du vin n’est donc pas encore établie au moment de sa commande, et ne saurait engager la responsabilité de Cavissima, ainsi que le reconnaît expressément le Client.

Les vins Primeurs sont proposés soit sur le site de www.cavissima.com pour les clients de Cavissima SAS, soit directement aux clients de Cavissima Grands Crus SAS, dans la limite des stocks disponibles et sont livrés à la cave de stockage après leur mise en bouteille et selon les disponibilités des fournisseurs. La date exacte de mise en bouteille est fonction de la durée d’élevage, qui elle-même peut varier d’un domaine et d’un millésime à l’autre dans une fourchette moyenne de 12 à 24 mois après le début de la campagne de vente.

La vente des vins Primeurs permet au client de réserver un vin et de bénéficier de prix d’achat spécifiques, en fonction des conditions de marché.

Cavissima s’engage à ne commercialiser que des vins Primeurs qu’elle a préalablement réservés auprès de ses fournisseurs et s’interdit de pratiquer la vente à découvert.

Cavissima ne peut être tenue responsable de la qualité du vin commercialisé en Primeur, puisque son élaboration définitive n’est pas connue à la date de réservation.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’honorer les commandes du fait de ses fournisseurs, Cavissima s’engage à annuler la ou les demandes d’achat du Client et à re-créditer le portefeuille électronique du montant des acomptes déjà réglés par le Client au moment de sa commande.

Les conditions de commande par le Client sont identiques à la commande de tout autre vin.

Lors de la commande de vins Primeurs, le Client s’engage à régler le montant de sa commande dans son intégralité, à savoir montant HT des vins et l'éventuelle TVAen vigueur à la date de commande. Le règlement de la commande génère une facture d’acompte téléchargeable en ligne, ayant une valeur de Certificat de Réservation.

Dès que les vins sont mis en bouteille, la commande est confirmée et passe au statut « en cours de livraison ». La facture d’acompte est remplacée par une facture définitive et acquittée.

Le règlement des commandes se fait par tout moyen proposé par les sociétés du groupe Cavissima  : par l’utilisation des sommes créditées sur le Compte Cavissima ou par chèque, virement bancaire ou éventuellement carte bancaire. Le Client veillera à adresser son règlement dans les trois (3) jours qui suivent la commande en cas de règlement par virement ou chèque. A défaut, Cavissima pourra exercer le droit d’annuler la commande du Client.

Dans l’hypothèse où le millésime Primeur commandé par le Client ne serait en définitive pas commercialisé par le producteur, Cavissima remboursera au Client la somme versée à la commande ou dans le cadre de son Compte Cavissima, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sauf dispositions spécifiques au présent article, l’ensemble des Conditions Générales s’appliquent sans réserve à toute vente de vins Primeurs sur le Site.

 6.   Stockage et assurance des vins

6.1    Cave de stockage Beaune

A partir du 02/05/2023, Cavissima n’offre plus de service de stockage et d’assurance pour les vins achetés en dehors du Site de https://www.cavissima.com . 

Les vins stockés dans l’espace de stockage, dans le cadre de transferts de cave précédents, sont toujours assurés et stockés selon les conditions signées précédemment.

Le stockage en cave de Beaune n’est accessible qu’aux Clients des offres

-     « Liberté »,

-     « Privilège »,

-     « Première »,

-     « Bio »,

-     « Exclusive »,

-     « Sésame »,

-     « Premium »,

-     « Sésame Plus ».

Les vins achetés par le Client sur le Site, ainsi que les vins achetés par les sociétés du groupe Cavissima pour le Client, peuvent être livrés et stockés dans une cave adaptée et située à Beaune, qui gère pour le compte du Client l’entrée des produits en stock, l’entreposage et la gestion du stock. Le choix de la livraison ou du stockage en cave de Beaune intervient dans le panier d’achat.

Le choix précis du lieu de stockage des produits est laissé à la libre discrétion des sociétés du groupe Cavissima. Cavissima SAS s’assure que les vins sont stockés dans des conditions optimales de sécurité et de garde (température, hygrométrie).

Les sociétés du groupe Cavissima pourront assurer seules ou par voie de sous-traitance la prestation de stockage des vins.

Les frais de stockage et d’assurance des vins sont facturés en sus du prix d’achat des vins à hauteur de 15 centimes d’euro par bouteille et par mois pour les bouteilles et de 21 centimes d’euro pour les magnums (voir nos conditions tarifaires pour le détail des frais de stockage des autres formats). A ce prix unitaire, s'ajoutent des frais d'assurance s'élevant à 0,2 % de la valeur TTC ( au prix d'achat ) des vins par an. Le calcul des frais démarre au mois entamé pour les vins en stock et à partir du deuxième mois suivant l’acquisition des vins par le Client pour les vins livrables sur commande. Ces frais sont, soit prélevés directement depuis les Comptes Privilège et Premium, soit pour tous les autres Clients, réglés au moment même de la commande directement par le Client. Initialement forfaitisés pour couvrir la période allant jusqu’au 28 (ou 29) février de l’année suivant l’acquisition des vins correspondants, ces frais font ensuite l’objet d’une facture annuelle payable à partir du 1er mars de chaque année et adressée au Client sur le Site.

Les frais de stockage des vins Primeurs se règlent, à compter du premier mois suivant leur entrée en cave pour les Clients titulaires d’un Compte Premium. Pour les Clients titulaires des autres comptes clients, la facturation des frais de stockage des vins Primeurs se fait en deux fois. La première facturation a lieu au 1er mars pour tous les vins déjà disponibles et livrés en cave. Le solde des frais de stockage sera facturé au 1er juin de la même année. 

En cas de non règlement par le Client des frais de stockage de ses vins dans un délai de 30 jours, le Client autorise expressément les sociétés du groupe Cavissima à prélever directement les sommes réclamées sur le portefeuille électronique du Client. Si le solde devient négatif, le Client accepte ainsi de régler ce solde lors de toute autre opération qu’il souhaite réaliser sur le site. Si après une mise en demeure (par lettre recommandée avec avis de réception) restée infructueuse de réceptionner le vin jusque-là stocké par Cavissima, à l’adresse de son choix et à ses frais, alors Cavissima n’est plus tenue de stocker le vin. Passé un délai d’un an à compter de la lettre recommandée, et à défaut soit de paiement par le Client des sommes dues à Cavissima, soit d’accepter et organiser la réception de son vin, Cavissima se verra en droit de disposer librement du vin du Client, y compris pour le revendre si elle le souhaite et le compte du Client sera de facto immédiatement résilié.

Cavissima SAS contracte pour le compte du Client une assurance tant pour le transport du vin que son stockage en cave. La Police d'assurance, assortie d'une franchise,  couvre sur la base d’une valeur déclarative égale aux prix d’achat des vins  du Client pour les comptes Privilège, Liberté, Premium, Sésame, Sésame Plus, Première, Bio,  Exclusive. Cavissima s’engage, en cas de litige avéré, à rembourser le Client, au premier euro. La franchise sera prise en charge par Cavissima.  Lorsque l’investisseur confie la conservation de ses bouteilles de vin à Cavissima SAS dans le cadre de leur stockage, leur propriété est transférée à Cavissima SAS dans la mesure où le dépôt porte sur des choses fongibles. Les caisses de vin n’étant pas individualisées, l’investisseur dispose d’un droit de créance de restitution d’un bien équivalent auprès du déposant (Cavissima SAS) et risque, en cas de défaillance de Cavissima et/ou de la société assurant le stockage (lorsque Cavissima n’assure pas elle-même cette prestation), de perdre la totalité de son investissement. 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait confier à Cavissima le stockage de certains vins qui n’auront pas été achetés sur le Site, le Client en ferait la demande directement auprès de Cavissima, laquelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garde des vins non achetés sur le Site.

Si Cavissima accepte de stocker les vins du Client non achetés sur le Site et, en fonction des informations que le Client lui aura communiquées, Cavissima établira un devis concernant la prestation susvisée. Le devis sera valable pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son envoi au Client. Cette prestation particulière fera l’objet d’une facturation spécifique comprenant un droit d’entrée ainsi que les frais de transport et de stockage des produits et payable dans les trente (30) jours qui suivent son édition.

6.2    Cave de stockage à Genève

Les modalités de stockage, d'assurance et  de transfert de propriété en cave de Genève sont décrites dans

-     le contrat « Platinum »,

-     le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».

 7.   La livraison des vins

 7.1.   Généralités

À tout moment, le Client peut demander à Cavissima, à partir de son Compte en suivant la navigation spécifique établie à cet effet sur le Site (« Sortir de Cave »), de lui faire livrer tout ou partie du vin de sa cave, jusque-là gardé par Cavissima.

Le module de demande de livraison permet au client d’indiquer précisément les références des vins à livrer, l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du destinataire. Le module permet en outre de préciser la nature de la prestation réalisée par le transporteur et l’éventuel coût de livraison. La livraison peut être réalisée partout en France.

Les livraisons peuvent s’effectuer en "caisse panachée" ou en "caisse complète" pour les clients de Cavissima SAS et en "caisse complète" pour les clients de Cavissima Grands Crus. L'éventuel  panachage, réservé aux seuls clients de Cavissima SAS, est une opération supplémentaire facturée à 1,50 € TTC par bouteille, avec un minimum facturé à 9 €. Service disponible seulement lors d’une sortie de cave depuis l’espace client de la Cave en ligne Cavissima SAS. 

Dès qu’une caisse bois complète est entamée pour livraison panachée ou revente, le Client accepte de ne plus revendiquer la caisse bois d’origine.

Les vins seront livrés dans des emballages spécifiques pour en assurer la sécurité durant le transport. De fait, les bouteilles seront sorties de leur caisse bois s'il y a, pour être reconditionnées pour l'occasion. Les caisses bois vides accompagneront les vins dans un colis indépendant, si le client le désire.

Outre l’éventuel supplément pour panachage, la livraison intervient partout en France continentale (hors Corse) sans frais additionnels - la participation aux frais de port étant incluse dans les frais de service et livraison, payables à l’achat du vin. Le paiement des frais de panachage peut être réalisé directement par prélèvement des sommes sur le Compte, selon le type de Compte souscrit par le Client, ou par carte bancaire.

Les vins voyagent aux risques et périls du Client, Cavissima contractant néanmoins à ses frais, au nom et pour le compte du Client une assurance afin d’assurer le transport des vins couvrant la valeur d’achat des vins. La livraison des vins est effectuée par les soins d’un prestataire de transport choisi par Cavissima.

Les vins sont livrés à l’endroit indiqué par le Client. En cas de modification par le Client du lieu de livraison, d’annulation de sa demande de livraison postérieurement à l’envoi de ceux-ci, ou de non présentation du Client lors de la remise initiale par le Transporteur, nécessitant un deuxième déplacement du Transporteur ou un retour à la Cave de Beaune, Cavissima se réserve la possibilité de facturer au Client des frais forfaitaires additionnels de 35 € TTC. L’encaissement de ces frais additionnels sera directement débité du portefeuille.

Il appartient au Client au moment de la réception de son colis de vérifier les vins reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la commande. En cas de livraison de bouteilles de vin non conformes ou endommagées, le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur.

Par ailleurs, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison pour vérifier la conformité des vins livrés et informer Cavissima par téléphone ou par courrier électronique, de ses réserves et de justifier la non-conformité par des photos – marchandises endommagées ou trace de l’effraction. En cas de non-conformité ou de bouteilles de vin endommagées, Cavissima s’engage à faire le nécessaire, à ses frais, dans les meilleurs délais, soit pour changer les bouteilles non conformes à la commande si cela est possible, soit pour l’indemniser sur la base de la valeur d'achat et déclarée pour la souscription de l’assurance.

En cas de résiliation par le Client d’un Compte souscrit chez Cavissima et de non poursuite des relations avec Cavissima par l’ouverture ou la poursuite d’un autre Compte, le Client s’engage à récupérer à l’adresse de son choix la totalité de sa cave jusque-là stockée par Cavissima, et à ses frais dans les conditions décrites ci-dessus.

7.2.   Livraison depuis la cave de Beaune

7.2.1.En France métropolitaine et Corse

Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 3 à 6 jours maximum en France à compter de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de panachage.

Cavissima SAS adresse un email à son client pour lui confirmer la demande de livraison.

Lors de la prise en charge par le transporteur, un SMS ou un email est adressé au Client afin de fixer le jour de la livraison. Ce rendez-vous est fixé du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00 et implique la présence du Client sur le lieu de livraison. Le chauffeur n’a pas l’autorisation d’appeler le Client, ni de pénétrer au domicile de ce dernier.

Lors de la livraison et en cas d’absence du Client, le transporteur laissera un avis de passage.

Le Client devra, sans délai, impérativement prendre contact avec le transporteur afin d’organiser la réception du colis. En cas de difficulté avec le transporteur ou d’impossibilité de le joindre, le Client prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec Cavissima SAS. A défaut de réception de son colis par le Client dans les deux (2) jours suivant l’expédition, le colis sera automatiquement retourné par le transporteur à Cavissima SAS au frais du Client qui accepte dès lors le supplément de 35 € TTC.

7.2.2.Livraison depuis la cave de Beaune à l’étranger

Depuis la cave de « Beaune », la livraison interviendra dans un délai de 6 à 10 jours à l’étranger à compter de la demande de sortie et du paiement éventuel par le Client des frais de livraison.

Les vins sont sortis de leur caisse bois et réemballés pour une meilleure protection pendant le transport. Pour les envois à l'étranger et pour des raisons de sécurité, les caisses bois ne sont pas jointes à l'envoi.

La grille tarifaire ainsi que la liste des pays concernés est disponible dans l’onglet Livraison disponible sur le site. Les prix de livraison s’entendent sans caisse bois ; une assurance en sus est systématiquement proposée couvrant la valeur d’achat du vin.

7.3.   Livraison depuis la cave de Genève

Les modalités de livraison depuis la cave de Genève sont décrites dans

-     le contrat « Platinum »,

-     le document d’information « Investir en Gestion Eclairée ».

 8.      Prix des vins & fourniture du prix moyen Wine Decider

Le site internet de Cavissima SAS inclut une boutique en ligne à partir de laquelle tout Client, quel que soit le Compte, peut à tout moment procéder à l’acquisition de bouteilles de vins .

Cavissima SAS fixe ses prix de vente, indépendamment du service de fourniture du Prix Moyen, objet des dispositions ci-après, et si Cavissima SAS est libre de modifier leurs prix à tout moment, le Client lui n’est tenu de régler que le prix affiché sur le Site au moment de sa commande.

Les prix des vins livrables et primeurs sont exprimés en euros et incluent la TVA. Enfin les prix des vins disponibles à la revente ne comprennent pas de TVA, et n’y sont pas assujettis.

Le Client est informé que chaque règlement réalisé sur le Site par carte bancaire s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire de Cavissima, Systempay, mis en place par Natixis Paiements et Lyra Network, opérateurs de paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.

Cavissima informera sans délai le Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la commande, le cas échéant.

Par ailleurs, Cavissima SAS informe le Client du prix des vins qu’elle acquiert pour lui conformément aux termes et conditions des Comptes Première, bio,, ou Exclusive, soit à leur prix d’achat, soit selon le Prix Moyen Wine Decider.

Le Prix Moyen Wine Decider et son évolution sont établis par une société indépendante de Cavissima, la société VINCELL société à responsabilité limitée dont le siège est situé 2 impasse des Ecorchays - 38230 Tignieu-Jameyzieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 520 467 804. Cette société exploite le site Internet www.winedecider.com, lequel recherche les prix de plus de 650 000 vins du monde auprès de 350 marchands dans le monde pour établir un Prix Moyen correspondant à la moyenne des prix constatés. Le Prix Moyen est mis à jour une fois par mois sans que cela soit toutefois une obligation de la part de Cavissima SAS.

Cavissima précise qu'il n'y a pas de cote officielle dans le vin. Le choix de la fourniture du Prix Moyen Wine Decider est guidé par le besoin de tracer le prix d'un vin dès sa première mise en vente en Primeur. Cavissima peut également, à sa discrétion, changer de fournisseur de données à tout moment sans être tenu d’en avertir préalablement les Clients, et sans pour autant assumer une quelconque responsabilité. De même, la société fournissant le Prix Moyen ne pourra engager sa responsabilité, le Prix Moyen établi par Wine Decider étant le résultat d’une collecte globale d’informations observée sur le marché des détaillants en vin.

Le Client reconnaît que ce Prix Moyen est fourni purement à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de Cavissima ni sur son prix de vente des vins sur le Site, qu’elle décide indépendamment du Prix Moyen WineDecider, ni sur une éventuelle valeur de revente de ses vins ensuite par le Client.

 9.       Revente de vins entre clients

À tout moment un Client ayant acheté des vins par l’intermédiaire de Cavissima SAS et ayant toujours conservé ses vins dans l'unité de stockage de Cavissima SAS (conditions cumulatives) pourra accéder au service de revente disponible sur le Site depuis l’onglet Revente dans l’Espace Investissement, afin de proposer son vin à tout autre Client de Cavissima SAS.

Le Client vendeur fixe seul le prix de vente de son lot. Le Client reconnaît que Cavissima SAS ne peut le conseiller sur le prix de vente à afficher. Toutefois, Cavissima SAS met à la disposition du Client revendeur des informations objectives sur le prix potentiel des bouteilles de vin mises à la vente, notamment le Prix Moyen Wine Decider. L’unité de vente ou le lot étant la caisse ou le carton complet, dans son unité d’achat d’origine. Le client est libre de revendre ces vins dans son unité d'achat d'origine ou d'en changer le conditionnement, pour le vendre à l’unité par exemple.  Le Client vendeur stipule la durée souhaitée pour la vente. Le prix et la durée de la vente sont modifiables à tout moment par le Client et ce tant qu’un autre Client sur le Site ne s’est pas porté acquéreur. Le prix de vente ne pourra être inférieur au Prix Moyen Wine Decider pendant les 4 années qui suivent la sortie primeur d’un millésime ou à défaut inférieur au Prix proposé par Cavissima SAS sur la boutique en ligne.

En mettant en vente ses vins sur la boutique de Cavissima SAS , le Client Vendeur mandate Cavissima SAS pour agir en son nom et pour son compte dans le cadre d’une relation commerciale entre particuliers. Il autorise notamment Cavissima SAS à refuser l’accès à un Client indésirable, à encaisser le montant de la vente, à livrer les produits à un Client Acheteur à la charge de ce dernier, et à organiser la facturation entre particuliers.

En mettant en vente ses vins sur la boutique de Cavissima SAS, le Client Vendeur autorise expressément la société Cavissima SAS à prélever sur le montant de la vente une commission de transaction égale

-     à 15% du montant TTC de l’éventuelle plus-value réalisée par le Client Vendeur (savoir la différence entre le prix auquel le Client Vendeur aura acquis au préalable son vin sur le Site et le prix auquel il le revendra à un nouveau Client sur le Site), avec un minimum de 10,00 € TTC pour tous les produits acquis avant le 31.03.2016,

-     à 6% TTC de la valeur des vins pour tous les produits acquis après le 01.04.2016,

-     à 8,4% TTC du montant de la revente, avec un minimum de 10 € TTC pour tous les vins achetés après le 01.01.2018.

En mettant en vente ses vins sur la boutique en ligne de Cavissima, le Client Vendeur s’engage à se conformer à la législation fiscale en matière de plus-value de cession sur le vin, dans le pays de résidence fiscale auquel il est rattaché. Il ne pourra en aucun cas chercher la responsabilité de Cavissima SAS à ce titre et s’engage par ailleurs à relever et garantir Cavissima SAS de toute revendication et/ou condamnation, qui pourrait intervenir contre Cavissima SAS à ce titre. Il est précisé pour les résidents fiscaux français l’obligation faite par la Loi Fiscale de déclarer les éventuelles plus-values de cession pour tout lot dont la valeur unitaire serait supérieure à 5 000 €.

Cavissima SAS respecte la volonté des domaines de ne pas proposer certains de leurs vins à la revente. Le cas échéant, le client ne pourra pas mettre en vente ces références sur la place de marché intégrée de Cavissima SAS. La liste est consultable sur demande et les produits identifiables sur les fiches produit.

Les vins mis en vente dans la boutique « Revente » peuvent être achetés pour mise en cave ou pour livraison immédiate. Dans le cas d’une mise en cave, le lot est simplement conservé dans le chai de stockage où il se trouve au moment de la mise en vente et le Client Acheteur s’engage à régler les frais de stockage dès le 1er mois d’acquisition, suivant les modalités et conditions prévues par son type de Compte Client. Dans le cas d’une livraison immédiate, le Client Acheteur s’engage à régler les frais de service et livraison ouvrant droit à la livraison sans frais additionnels en France continentale (hors Corse, comme stipulé dans le panier d’achat.

Au règlement intégral et effectif de la commande par le Client Acheteur, la société Cavissima SAS  émet respectivement un « Bon d’achat Revente » et une facture de Commission pour le Client Vendeur, et un « Bon d’Achat Revente » et une facture de stockage ou de sortie de cave pour l’acheteur.

Au règlement effectif de la commande, la société Cavissima SAS informe le Client Vendeur par mail de la transaction et crédite immédiatement le portefeuille du client et débite simultanément la commission de transaction.

En cas de litige sur le règlement émis par le Client Acheteur, Cavissima SAS se réserve le droit d'annuler la transaction et de réintégrer les vins dans la cave du Client Vendeur. En outre, Cavissima SAS ne peut être tenue responsable des conséquences qui pourraient découler de cette situation. Cavissima en tant que tiers de confiance met tout en œuvre pour sécuriser au mieux les transactions entre Clients particuliers.

Chaque Client Acheteur se portant acquéreur de vins auprès d’un autre Client sur le Site reconnaît que les conditions de la vente sont alors particulières (objet du présent article) et que les conditions générales de vente de Cavissima SAS n’ont pas vocation à s’appliquer, notamment le droit de rétractation qui n’est pas opposable entre deux consommateurs que sont les Clients.

10.   Retrait de fonds

Le portefeuille en ligne détenu par un Client est avant tout un moyen simple pour régler ses achats de vins et payer les services offerts par Cavissima. Cavissima n’étant pas un opérateur de banque, les seuls débits du compte ne peuvent s’entendre qu’après une revente ou en cas de résiliation du compte.

Dans le cas d’une revente, le produit de la vente (minoré de la commission de transaction) peut, à la convenance du Client, être investi à nouveau en vin ou versé sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire Les virements ont lieu le 15 et le 31 de chaque mois. Les frais de virement sont sans frais à l’intérieur de la zone SEPA et à la charge du Client à l’extérieur de la zone SEPA.

Dans le cadre strict d’une fermeture de compte, le Client est invité à prendre contact avec un conseiller pour obtenir le reliquat éventuel de son portefeuille.

11.  Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que Cavissima conserve la propriété des vins jusqu'au paiement intégral de ceux-ci par le Client ainsi que de leurs frais de gestion et de stockage.

S'agissant de Cavissima Grands Crus, il est précisé que chaque caisse de vins est identifiée à son entrée en cave de Genève par une étiquette portant le numéro du client. Ainsi en cas de défaillance de la société Cavissima Grands Crus, les Ports Francs de Genève reconnaissent la propriété des vins de chacun des clients.

S'agissant des clients de Cavissima SAS, le transfert de propriété s’effectue  au moment de la livraison chez le Client pour une offre d’achat de vin pour laquelle Cavissima SAS intervient en tant que grossiste ou e-commerçant traditionnel,

 L'attention de l'investisseur est attirée sur le fait que les caisses et/ou les bouteilles de vin ne sont pas individualisées lors de l'entreposage des vins à Beaune. En cas de défaillance de Cavissima SAS, l’investisseur est exposé à un risque d’identification de ses caisses et/ou bouteilles de vin. Ainsi, l’investisseur n’a qu’un droit de créance.

 12.  Droit de rétractation

Le Client reconnaît être parfaitement informé que Cavissima SAS offre à la vente sur son Site du vin et des services. Le droit de rétractation ouvert au consommateur conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation ne peut donc s’exercer à compter de la livraison du vin chez le consommateur, le vin n’ayant justement pas vocation à être livré directement au consommateur, mais au contraire stocké dans la cave de Cavissima SAS. Dans ces conditions, Cavissima SAS offre au Client la possibilité de disposer d'un délai de quatorze (14) jours francs pour annuler sa commande de vins ou pour annuler sa demande d’ouverture d’un Compte sur le Site à compter du jour de la confirmation et/ou acceptation par Cavissima de la commande de vins du Client ou de la souscription d’un Compte Premium, Sésame, Privilège, Liberté, Première, BIO, ou Exclusive.

 Le droit de rétractation en revanche ne peut être accordé par Cavissima SAS dans le cadre de la revente entre particuliers.

En ce qui concerne les vins Primeurs, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la facture d’acompte pour demander la modification ou l’annulation de sa commande et son remboursement.

La rétractation doit être formulée par le Client par téléphone ou par courrier électronique en suivant les indications figurant à cet effet sur le Site.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions susvisées, Cavissima SAS créditera, selon l’opération dont il s’agit, soit les sommes initialement débitées sur le Compte du Client, soit directement le compte bancaire du Client, s’il s’agissait d’un paiement immédiat par le Client d’une commande par carte bancaire, et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client aura été exercé.

13.  Limitation de responsabilité

Cavissima stipule que la décision d'achat de vin est laissée à l'entière responsabilité du Client. La responsabilité de Cavissima SAS ne pourrait être en aucune manière recherchée. Si Cavissima fournit des analyses objectives et non personnalisées en fonction de la situation du Client sur les marques, les prix et le marché, elle précise que les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures.

Cavissima n’étant qu’un intermédiaire dans la chaîne de distribution des vins, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc. De la même manière Cavissima ne pourra être tenue responsable dans le cas où un client ne pourrait revendre son vin à travers le dispositif de revente proposé par Cavissima.

Les documents et informations diffusés sur le Site et notamment les appréciations « Best after - Best before » sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cavissima. Les appréciations « Best After - Best Before » sont données au meilleur de la connaissance d’un sommelier et ne sont valables qu’à l’instant de la notation et pour des vins qui auront été conservés par le Client dans des conditions optimales de garde après le déstockage de ceux-ci auprès de Cavissima.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou les coordonnées transmises par le Client, Cavissima ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.

En cas de manquement par Cavissima et/ou le Client à l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales, la partie lésée pourra résilier par anticipation et de plein droit les relations en cours, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure à la partie ne respectant pas ses engagements, restée infructueuse.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, le Client reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Site de Cavissima, font foi entre le Client et Cavissima tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, n’est produit. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Cavissima, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Cavissima, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Cavissima est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14.  Protection des mineurs

En vertu de la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant une commande de vin sur le Site ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le Site, quel que soit le Compte, s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.

15.  Lutte contre l’abus d’alcool

Cavissima rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération. L’accès aux services de Cavissima est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans au moins à la date d’ouverture du compte.

16.  Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour chaque transaction financière réalisée sur le Site ou par son intermédiaire, le Client s’engage à pouvoir justifier à tout moment que les fonds destinés à l’achat de vin, notamment ceux destinés à des placements ou à des investissements dans le vin, ont été acquis de façon licite et légale.